Formation

Connaître les droits d'inscription

Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)

Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription administrative, son attestation d’acquittement de la Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC), par paiement ou exonération.

Pour l’année 2021-2022, la Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC) s'élève à 92 €.

En savoir plus et payer la CVEC

Droits d'inscription

Diplômes nationaux (licence, DEUST, BUT, master, doctorat, études de santé, etc.)

Le montant des droits d'inscription est fixé conjointement par les ministères de l'Action et des comptes publics, de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et des Outre-mer.

Consulter l’arrêté du 19 avril 2019

Montant des droits d'inscription en 2021-2022

Il dépend de votre cursus, de votre situation et de votre nationalité :

Diplômes d'établissement (DU, CU, préparation concours...)

Études à distance ou formation continue

En cas d'accompagnement particulier, notamment d'études à distance ou de formation continue, des frais peuvent s'ajouter aux droits nationaux. Vous pouvez les connaître auprès du service d’enseignement à distance ou de la Direction de la Formation Continue et de l'Alternance (DFCA).

Modalités de règlement

Paiement en ligne :

  • Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire de la totalité de la somme ou en 3 fois.
    Attention: le paiement en ligne en 3 fois est possible pour toute inscription jusqu’au 15/10/2021.
  • Paiement différé par virement du montant total des frais d’inscription (paiement en plusieurs virements refusé).
    Attention, dans ce dernier cas, votre inscription sera finalisée une fois le règlement effectué et votre inscription validée par le relais / service scolarité-inscriptions.

Pour tout autre modalité de paiement, veuillez contacter votre relais / service scolarité-inscriptions sur https://inscriptions.univ-lille.fr

Exonération : quelles limitations ?

L’exonération est annuelle et est limitée dans le temps à la durée minimum pour obtenir le diplôme ou le cycle :

    • 3 fois en licence, en premier cycle des études de santé, en cycle d’ingénieur, en second cycle des études d’odontologie et de médecine
    • 2 fois en PEIP, en DEUST, en DUT / BUT, en master, en second cycle des études de maïeutique et de pharmacie

Un·e étudiant·e redoublant·e n’est plus exonéré̄·e.

Un·e étudiant·e qui recommence un cycle après avoir obtenu un diplôme de même niveau (pour lequel il a été exonéré) n’est pas exonéré une seconde fois. Par exemple : un étudiant qui a déjà obtenu un master, pour lequel il a été exonéré, et qui souhaite en faire un second n’est pas exonéré.

Un étudiant qui arrive en cours de cycle, ne serait exonéré au maximum que pour la durée du cycle restant. Par exemple : un étudiant qui arrive directement en M2 ne serait exonéré qu’une fois au maximum.

À titre exceptionnel , compte tenu du contexte inédit de la crise sanitaire depuis mars 2020 et de ses incidences sur les conditions de vie et chances de réussite des étudiants, le conseil d'administration  a ouvert la possibilité pour l'année universitaire 2021- 2022, d'exonérer sur demande de l'étudiant·e, les étudiant·e·s extra-communautaires en situation de redoublement ou de réorientation.

Exonération : cas des étudiant·e·s internationaux extra-communautaires

Les dispositifs d'exonérations des droits d'inscriptions pour les étudiants internationaux extra-communautaires dépendent de votre situation personnelle, de votre cursus, ainsi que de votre première année d'inscription dans l'enseignement supérieur français. Pour connaître votre situation, veuillez lire attentivement les informations ci-dessous :

Etudiant international extra-communautairePaiement des droits standardsPaiement des droits différenciésPaiement de la CVECExonération automatique et totale des droitsExonération du paiement de la CVEC
Boursier du gouvernement françaisNonNonNonOuiOui
Boursier du CROUS sur critères sociauxNonNonNonOuiOui
Bénéficiaire d'une exonération du Ministère des Affaires EtrangèresOuiNonOuiNonNon
Inscrit dans un programme d'études à distanceOui + frais spécifiques études à distanceNon (exonération établissement)OuiNonNon
Inscrit en tant qu'étudiant en apprentissageNonNonOuiNonNon
Inscrit en tant que stagiaire de la formation continueOui + frais spécifiques liés à la formation continueNon (exonération établissement)NonNon conernéNon
Ressortissant d'Andorre et les étudiants canadiens résidents au QuébecOuiNonOuiNonNon
titulaire d'un titre de séjour portant la mention "Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse"OuiNonOuiNonNon
titulaire d'une carte de résident "longue durée- UE" ou d'un "certificat de résidence algérien" et mineurs descendants directs ou à charge du bénéficiaire de cette carteOuiNonOuiNonNon
Ayant déclaré leur foyer fiscal ou étant rattaché à un foyer fiscal en France depuis au moins 2 ans au 1er janvier 2021OuiNonOuiNonNon
Bénéficiaires du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire et les personnes dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie de ce statut ou de cette protectionOuiNonNonNonOui
Etudiant international extra-communautairePaiement des droits standardsPaiement des droits différenciésPaiement de la CVECExonération automatique et totale des droitsExonération du paiement de la CVEC
Inscrit depuis 2018/2019 ou année antérieure et sans interruption depuis, dans l'enseignement supérieur françaisOuiNonOuiNonNon
Inscrit en 2019/2020 ou 2020/2021 à l'Université de Lille ayant bénéficié d'une décision d'exonération partielle des droits différenciés (décision prévue par le conseil d'administration ou décision individuelle)OuiNon (exonération établissement)OuiNonNon
Inscrit à partir de 2021/2022 en 1er cycle (licence, but, deust, ...)NonOuiOuiNonNon
Inscrit en 2ème cycle (M1, M2, cycle ingénieur, ...)OuiNon (exonération établissement)OuiNonNon
Inscrit en doctoratOuiNonOuiNonNon
Inscrit en HDROuiNonNon concernéNonNon concerné

Inscrit dans un diplôme national relevant du premier cycle des études de santé :

  • Diplôme de formation générale en sciences médicales
  • Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
  • Diplôme de formation générale en sciences odontologiques
  • Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques
NonOuiOuiNonNon

Inscrit dans un diplôme paramédical de niveau licence :

  • Certificat de capacité d'orthoptiste
  • Diplôme d'Etat d'audioprothésiste
NonOuiOuiNonNon

Inscrit dans un diplôme national relevant du deuxième cycle des études de santé :

  • Diplôme de formation approfondie en sciences médicales
  • Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques
  • Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques
  • Diplôme d'Etat de sage-femme
  • Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
OuiNon (exonération établissement)OuiNonNon
Inscrit dans un diplôme paramédical de niveau Master : certificat de capacité d'orthophonisteOuiNon (exonération établissement)OuiNonNon
Inscrit dans un diplôme sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle court des études de santé :
  • Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire dans le cadre du troisième cycle court (y compris thèse)
  • Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie dans le cadre du troisième cycle court (y compris thèse)
OuiNon (exonération établissement)OuiNonNon

Inscrit dans un diplôme sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études de santé :

  • Diplôme d'Etat de docteur en médecine/Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine (y compris thèse)
  • Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie/Diplôme d'études spécialisées (DES) de pharmacie (y compris thèse)
  • Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire/Diplôme d'études spécialisées (DES) de chirurgie dentaire (y compris thèse)
  • Option ou formation spécialisée transversale
OuiNonOuiNonNon

Inscrit dans un diplôme sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études de santé :

  • thèse conduisant au Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie et chirurgie dentaire dans le cadre du 3e cycle long
  • thèse conduisant au Diplôme d'Etat de docteur en médecine
OuiNonOuiNonNon
Inscrit dans un diplôme d'études spécialisées complémentaires de santé :
  • Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale
    (Dans le cas où la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du troisième cycle)
OuiNon (exonération établissement)OuiNonNon
Inscrit en DUPaiement des droits fixé par l'Université en fonction du DUNonOui (sauf formation continue non-concernéeNonNon (sauf formation continue non-concernée)
Inscrit en parallèle en CPGE sous convention avec l'universitéOuiNonOuiNonNon

Ces dispositifs ont été décidés en application du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019, de l’arrêté du 19 avril 2019 et des la délibérations n°CA-2019-053 et n°CA-2021-025 du conseil d’administration de l’Université de Lille en date du 25 avril 2019 et du 11 mars 2021.

Dispositifs d'exonération

Des dispositifs d'exonération existent :

Exonération des étudiant·e·s boursier·ère·s

  • Si vous êtes boursier sur critères sociaux, vous êtes exonéré des droits d'inscription et de la CVEC.
  • Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonéré des droits d'inscription mais vous devez acquitter la CVEC

Autres cas d’exonérations

Les étudiantes et étudiants de l'Université de Lille peuvent demander une exonération des droits d'inscription sur critères sociaux, et selon l'article R719-50 du Code de l'Éducation, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits.

Ne sont pas concernées les personnes mentionnées à l'article R. 719-49 (c'est-à-dire les étudiants boursiers comme précisé ci-dessus).

Par ailleurs, et conformément aux délibérations du conseil d'administration de l'Université de Lille du 11 mars 2021, sont exonérés sans passer par la commission d'exonération et ramenés aux droits d'inscription standards, sans dépôt de dossier de demande d'exonération :

  • les étudiants extra-communautaires primo-inscrits en 2021/2022 pour les cursus de niveau Master et les étudiants extra-communautaires inscrits à l'Université de Lille en 2019/2020 ou 2020/2021. Ces étudiants bénéficient d'une exonération partielle automatique ramenant leurs droits d'inscription aux droits standards (c'est-à-dire 243€ pour le niveau Master).

Peuvent donc déposer un dossier de demande d'exonération des droits d'inscription sur critères sociaux, les étudiants communautaires et extra-communautaires qui justifient de ressources faibles, n'entrant pas dans les situations citées plus haut.

NB : Les étudiants inscrits en formation continue sont invités à se rapprocher de la direction de la formation continue et/ou des relais Formation de leur Campus. Le dossier de demande est disponible via ce lien : https://inscription-evenement.univ-lille.fr/DFCA-EXO/

Vous trouverez ici le lien vers le dossier de demande d'exonération pour l'année 2021/2022.

Vous devez télécharger le dossier de demande d'exonération des droits d'inscription ci-dessus et le compléter avec les justificatifs demandés.

Merci d'envoyer le dossier complet à info-exo@univ-lille.fr

Attention : tout dossier incomplet ne pourra pas être étudié.
Il n'est pas possible de déposer le dossier directement auprès des services de l'université et des services sociaux.
  

Calendrier des Commissions :

Votre demande sera étudiée par la commission « Exonération » à l’une des dates indiquées ci-dessous :

Si nous avons reçu votre dossier avant le

Il sera étudié lors de la commission du

10 octobre 2021 minuit

15 octobre 2021

21 novembre 2021 minuit

26 novembre 2021

8 décembre 2021 minuit

14 décembre 2021

16 janvier 2022 minuit

21 janvier 2022

TOUT DOSSIER INCOMPLET OU DÉPOSÉ AU-DELÀ DES DÉLAIS FIXÉS NE SERA PAS RECEVABLE.

Oui. Un paiement en 3 fois est possible (lors de l'inscription en ligne et uniquement via paybox).
Pour plus d'informations, merci de vous rapprocher du relai Scolarité de votre Campus, dont vous trouverez les coordonnées sur cette page : https://www.univ-lille.fr/etudes/contacts-relais-scolarite/

Sur critères sociaux. La commission dispose pour cela d’un tableau d’éléments d’appréciation, voté en conseil d’administration. Attention, il ne s’agit que d’un tableau indicatif pour aider à la décision : l’exonération est prononcée à partir de l’examen de la situation individuelle, familiale et sociale en France. Il est fait de la même manière qu’il s’agisse d’étudiants internationaux ou non (la situation socio-économique dans le pays d’origine, si elle peut être utile pour comparer des situations, n’est en aucun cas un critère).

Les dossiers sont examinés de manière anonyme.

Composition de la commission :

  • la/le vice-président·e vie universitaire,
  • la/le vice-président·e formation,
  • la/le vice-président·e relations internationales,
  • la/le vice-président·e formation continue et alternance,
  • la/le vice-président·e étudiant·e,
  • 3 élu·e·s du CAC désigné·e·s (2 étudiant·e·s, un personnel Biatss),
  • un·e enseignant·e-chercheur·se par secteur scientifique de l’université,
  • un·e représentant·e du Crous.


de manière consultative :

  • la/le directeur·rice générale des services,
  • l’agent·e comptable ou son adjoint·e,
  • la/le responsable de la direction de la vie étudiante ou sa/son représentant·e,
  • la/le responsable de la direction de la scolarité,
  • la/le responsable de la direction de la formation continue et de l'alternance.

Les commissions ont lieu de juillet 2021 à janvier 2022 (les dates de commission sont précisées ci-dessus, dans « Comment faire la demande ? »).

Retrouvez aussi le calendrier détaillé sur le dossier.

La notification de réponse sera faite par mail via info-exouniv-lillefr, directement sur votre boite mail. Les services de l'Université et les services sociaux ne donneront pas de réponse directement sur les lieux d’accueil des campus.

Pour toutes les demandes de précision ou questions, une adresse unique : info-exouniv-lillefr