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Vote életronique à distance

Vote électronique à distance

La Direction des affaires juridiques (DAJ) met en œuvre pour le compte du Président de l’Université de Lille chargé de l’administration provisoire de l’EPE, un traitement de données personnelles ayant pour but l’élection des représentants aux trois instances délibérantes centrales : conseil d’administration, conseil scientifique, et le conseil de la formation et de la vie universitaire.

Ce traitement comprend :

  • la constitution des listes électorales ;
  • la mise en place de pages intranet et internet dédiées à l’élection ;
  • la mise en place de listes de diffusion ;
  • la mise en place de la campagne d’affichage ;
  • la constitution des listes de candidats ;
  • la transmission des identifiants de connexion à la plateforme de vote ;
  • l’opération de vote réalisée exclusivement en ligne, en recourant à un prestataire extérieur (Néovote) ;
  • la proclamation des résultats.

Ce traitement a fait l'objet d’une étude d’impact sur la vie privée et d’une expertise externe indépendante. Il a été déclaré au registre des traitements de l'Université de Lille sous la référence n° 2021-240. Sa base légale repose sur l'intérêt légitime de l'Université à recourir à un procédé de vote électronique à distance pour procéder au renouvellement des conseils de ses composantes (RGPD, article 6, § 1, point f).

Pour les électeurs et à partir du système d’information de scolarité des établissements membres de l’EPE, les informations suivantes sont collectées : Code INE, nom, nom d’usage, prénom, sexe, date de naissance, département, pays de naissance, établissement, composante, secteur, code et libellé étape, collège, adresse mail universitaire ou institutionnelle.

Elles sont collectées pour permettre à chacun d’exprimer son vote par l’obtention d’identifiants spécifiques de vote.

Ce traitement a été sous-traité à la société CG CONSULTING et mis en œuvre via la plateforme NEOVOTE lors d’une procédure de marché public.

Les données traitées par le sous-traitant sont conservées dans un coffre-fort électronique puis sont détruites, accompagnées par un certificat d’élimination ou suppression des données, après transmission des CDROM et accusé de réception de l’Université. Les CD-ROM sont conservés par l’Université pendant deux ans. A l'issue de la DUA, les données sont éliminées sauf les listes de candidats avec déclarations de candidatures et professions de foi, les procès-verbaux de l'élection ainsi que les actes de nomination des membres des bureaux de vote.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander leur effacement, les rectifier, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer à celui-ci (Consultez le site http://cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer vos droits informatique et libertés ou pour obtenir plus d’information sur ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’Université à l’adresse dpouniv-lillefr ou par courrier à l’adresse :

Délégué à la protection des données
Université de Lille
42 rue Paul Duez
59000 LILLE