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Exonération des droits d’inscription

Bourses, critères sociaux, etc. : dans certains cas, vous pouvez être exonéré·e de tout ou partie de vos droits d’inscription.

Stagiaires en formation continue

Si vous êtes inscrit·e en formation continue, rapprochez-vous de la direction de la formation continue et/ou des relais Formation de votre campus. Le dossier de demande est disponible via ce lien : https://inscription-evenement.univ-lille.fr/DFCA-EXO/

Boursier·ère·s

Dans les deux cas suivants (c’est-à-dire les personnes mentionnées à l'article R. 719-49 du Code de l’éducation) :

  • Si vous êtes boursier sur critères sociaux, vous êtes exonéré des droits d'inscription ;
  • Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonéré des droits d'inscription.

Étudiant·e·s extra-communautaires

Si vous êtes étudiant·e extra-communautaire (c’est-à-dire que vous n’êtes pas français·e, ni ressortissant·e de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse), l’exonération dépend de :

  • votre situation personnelle,
  • votre cursus,
  • l’année où vous êtes inscrit·e pour la première fois dans l'enseignement supérieur français.

Selon les cas, vous pouvez être amenés à payer des droits différenciés, des droits standards ou être complètement exonérés.

Pour connaître votre situation, veuillez lire attentivement les informations ci-dessous :

Étudiant·e international
extra-communautaire

Paiement des droits différenciés

Paiement de la CVEC

Inscrit·e à partir de 2021-2022 en 1er cycle (licence, BUT, DEUST, …)

oui

oui

Inscrit·e dans un diplôme national relevant du 1er cycle des études de santé :

- Diplôme de formation générale en sciences médicales / pharmaceutiques / odontologiques / maïeutiques

oui

oui

Inscrit·e dans un diplôme paramédical de niveau licence :

- Certificat de capacité d'orthoptiste,

- Diplôme d'Etat d'audioprothésiste

oui

oui

Etudiant·e doublant·e oui oui

Un·e étudiant·e qui recommence un cycle après avoir obtenu un diplôme de même niveau (pour lequel il a été exonéré) n’est pas exonéré·e une seconde fois.

 

Exemple : un·e étudiant·e qui a déjà obtenu un master, pour lequel il·elle a été exonéré·e, et qui souhaite en faire un second n’est pas exonéré·e

oui oui

Un·e étudiant·e qui arrive en cours de cycle, ne serait exonéré·e au maximum que pour la durée du cycle restant.

 

Exemple : un·e étudiant·e qui arrive directement en M2 ne serait exonéré·e qu’une fois au maximum

oui oui

L’exonération est annuelle et est limitée dans le temps à la durée minimum pour obtenir le diplôme ou le cycle.

 

Exemple :
- Si l’étudiant·e a obtenu plus de 3 exonérations en licence/premier cycle des études de santé/ cycle d’ingénieur/second cycle des études d’Odontologie et de Médecine


- Si l’étudiant·e a obtenu plus de 2 exonérations en PEIP/DEUST/ DUT/BUT/master/second cycle des études Maïeutique et de Pharmacie

oui oui

Étudiant·e international
extra-communautaire

Paiement des droits standards

Paiement de la CVEC

Boursier·ière du gouvernement français

non (exonération totale)

non

Boursier·ière du CROUS sur critères sociaux

non (exonération totale)

non

Bénéficiaire d’une exonération du ministère des Affaires Etrangères

oui

oui

Ressortissant·e d'Andorre et les étudiant·e·s canadien·ne·s résident du Québec

oui

oui

Titulaire d'un titre de séjour portant la mention « Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse »

oui

oui

Titulaire d’une « carte de résident de longue durée – UE » ou d’un « certificat de résidence algérien » et mineur·e descendant·e direct·e ou à charge du bénéficiaire de cette carte

oui

oui

Ayant déclaré leur foyer fiscal ou étant rattaché à un foyer fiscal en France depuis au moins 2 ans au 1er janvier 2021

oui

oui

Bénéficiaires du statut de réfugié·e ou de la protection subsidiaire et les personnes dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie de ce statut ou de cette protection

oui

non

Inscrit·e en parallèle en CPGE sous convention avec l'université oui oui
Inscrit·e en doctorat oui oui
Inscrit·e en HDR oui non concerné
Inscrit·e depuis 2018-2019 ou année antérieure et sans interruption depuis, dans l'enseignement supérieur français oui oui

Inscrit·e dans un diplôme sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études de santé :

- Thèse conduisant au Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie et chirurgie dentaire dans le cadre du 3e cycle long

- Thèse conduisant au Diplôme d'Etat de docteur en médecine

oui

oui

Inscrit·e dans un programme d'études à distance

oui + frais spécifiques études à distance

oui

Inscrit·e en tant qu’étudiant·e en apprentissage

non (exonération totale)

oui

Inscrit·e en tant que stagiaire de la formation continue

oui + frais spécifiques liés à la formation continue

non concerné

Inscrit·e en diplôme d'établissement (DU, CU , AUEC, etc)

oui, droits fixés par l’université en fonction du diplôme

oui

Inscrit·e en 2019-2020 ou 2020-2021 à l’Université de Lille ayant bénéficié d’une décision d’exonération partielle des droits différenciés (décision prévue par le conseil d’administration ou décision individuelle)

oui

(soumis à conditions, consulter le tableau "Allez-vous payer les droits différenciés ?")

oui

Inscrit·e en 2e cycle (master − M1, M2 −, 4e et 5e année du cycle ingénieur, …)

oui

(soumis à conditions, consulter le tableau "Allez-vous payer les droits différenciés ?")

oui

Inscrit·e dans un diplôme national relevant du deuxième cycle des études de santé

- Diplôme de formation approfondie en sciences médicales / pharmaceutiques / odontologiques

- Diplôme d'Etat de sage-femme

- Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

oui

(soumis à conditions, consulter le tableau "Allez-vous payer les droits différenciés ?")

oui

Inscrit·e dans un diplôme paramédical de niveau master :

- Certificat de capacité d'orthophoniste

oui

(soumis à conditions, consulter le tableau "Allez-vous payer les droits différenciés ?")

oui

Inscrit·e dans un diplôme sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle court des études de santé

- Diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire / pharmacie, dans le cadre du troisième cycle court (y compris thèse)

oui

(soumis à conditions, consulter le tableau "Allez-vous payer les droits différenciés ?")

oui

Inscrit·e dans un diplôme sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études de santé

- Diplôme d'État de docteur en médecine/ pharmacie / chirurgie dentaire (y compris thèse)

- Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine /pharmacie /chirurgie dentaire (y compris thèse)

- Option ou formation spécialisée transversale

oui

(soumis à conditions, consulter le tableau "Allez-vous payer les droits différenciés ?")

oui

Inscrit·e dans un diplôme sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études de santé :

- Thèse conduisant au Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie et chirurgie dentaire dans le cadre du 3e cycle long

- Thèse conduisant au Diplôme d'Etat de docteur en médecine

oui

(soumis à conditions, consulter le tableau "Allez-vous payer les droits différenciés ?")

oui

Inscrit·e dans un diplôme d'études spécialisées complémentaires de santé :

- Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale

(Dans le cas où la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du troisième cycle)

oui

(soumis à conditions, consulter le tableau "Allez-vous payer les droits différenciés ?")

oui

Ces dispositifs ont été décidés en application du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019, de l’arrêté du 19 avril 2019 et des délibérations n°CA-2019-053, n°CA-2021-025 et n°CA-2021-104 du conseil d’administration de l’Université de Lille en date du 25 avril 2019, du 11 mars 2021 et du 9 septembre 2021.

 

Par ailleurs, et conformément aux délibérations du conseil d'administration de l'Université de Lille du 11 mars 2021, sont exonérés sans passer par la commission d'exonération et ramenés aux droits d'inscription standards, sans dépôt de dossier de demande d'exonération :

  • les étudiants extra-communautaires primo-inscrits en 2021/2022 pour les cursus de niveau master et
  • les étudiants extra-communautaires inscrits à l'Université de Lille en 2019/2020 ou 2020/2021.

Ces étudiants bénéficient d'une exonération partielle automatique ramenant leurs droits d'inscription aux droits standards (c'est-à-dire 243€ pour le niveau Master).

 

Exonération sur critères sociaux

Les étudiantes et étudiants de l'Université de Lille peuvent demander une exonération des droits d'inscription sur critères sociaux, conformément à l'article R719-50 du Code de l'éducation. Le nombre de bénéficiaires ne peut pas dépasser la limite de 10 % des étudiant·e·s inscrit·e·s dans l’établissement.

Par conséquent, tous les étudiantes et étudiants (extra-communautaires ou non) qui :

  • justifient de ressources faibles et
  • n'entrent pas dans les situations citées plus haut,

peuvent déposer un dossier de demande d'exonération des droits d'inscription sur critères sociaux :

Vous devez télécharger le dossier de demande d'exonération des droits d'inscription ci-dessus et le compléter avec les justificatifs demandés.

Merci d'envoyer le dossier complet à info-exouniv-lillefr

Attention : tout dossier incomplet ne pourra pas être étudié.
Il n'est pas possible de déposer le dossier directement auprès des services de l'université et des services sociaux.
  

Calendrier des Commissions :

Votre demande sera étudiée par la commission « Exonération » à l’une des dates indiquées ci-dessous :

Si nous avons reçu votre dossier avant le

Il sera étudié lors de la commission du

10 octobre 2021 minuit

15 octobre 2021

21 novembre 2021 minuit

26 novembre 2021

8 décembre 2021 minuit

14 décembre 2021

16 janvier 2022 minuit

21 janvier 2022

TOUT DOSSIER INCOMPLET OU DÉPOSÉ AU-DELÀ DES DÉLAIS FIXÉS NE SERA PAS RECEVABLE.

Seule une décision rendue par la commission d'exonération ou le règlement de vos droits d'inscription pourra valider votre inscription administrative et vous donner l'accès à votre carte étudiante ainsi qu'à votre certificat de scolarité.
Une solution de paiement en 3 fois est possible (lors de l'inscription en ligne et uniquement via paybox). Si l'exonération des droits d'inscription vous est accordée, les sommes avancées vous seront remboursées.
Pour plus d'informations merci de vous rapprocher du relai Scolarité de votre Campus, dont vous trouverez les coordonnées sur cette page

Sur critères sociaux. La commission dispose pour cela d’un tableau d’éléments d’appréciation, voté en conseil d’administration. Attention, il ne s’agit que d’un tableau indicatif pour aider à la décision : l’exonération est prononcée à partir de l’examen de la situation individuelle, familiale et sociale en France. Il est fait de la même manière qu’il s’agisse d’étudiants internationaux ou non (la situation socio-économique dans le pays d’origine, si elle peut être utile pour comparer des situations, n’est en aucun cas un critère).

Les dossiers sont examinés de manière anonyme.

Composition de la commission :

  • la/le vice-président·e vie universitaire,
  • la/le vice-président·e formation,
  • la/le vice-président·e relations internationales,
  • la/le vice-président·e formation continue et alternance,
  • la/le vice-président·e étudiant·e,
  • 3 élu·e·s du CAC désigné·e·s (2 étudiant·e·s, un personnel Biatss),
  • un·e enseignant·e-chercheur·se par secteur scientifique de l’université,
  • un·e représentant·e du Crous.


de manière consultative :

  • la/le directeur·rice générale des services,
  • l’agent·e comptable ou son adjoint·e,
  • la/le responsable de la direction de la vie étudiante ou sa/son représentant·e,
  • la/le responsable de la direction de la scolarité,
  • la/le responsable de la direction de la formation continue et de l'alternance.

Les commissions ont lieu de juillet 2021 à janvier 2022 (les dates de commission sont précisées ci-dessus, dans « Comment faire la demande ? »). Retrouvez aussi le calendrier détaillé sur le dossier. La notification de réponse sera faite par mail via info-exouniv-lillefr, directement sur votre boite mail. Les services de l'université et les services sociaux ne donneront pas de réponse directement sur les lieux d’accueil des campus.

Pour toutes les demandes de précision ou questions, une adresse unique : info-exouniv-lillefr