Vote électronique à distance
La Direction des affaires juridiques (DAJ) met en œuvre pour le compte du Président de l’Université de Lille, un traitement de données personnelles ayant pour but les élections internes à l'établissement.
Ce traitement comprend :
- la constitution des listes électorales ;
- la mise en place de pages intranet et internet dédiées à l’élection ;
- la mise en place de listes de diffusion ;
- la mise en place de la campagne d’affichage ;
- la constitution des listes de candidats ;
- la transmission des identifiants de connexion à la plateforme de vote ;
- l’opération de vote réalisée exclusivement en ligne, en recourant à un prestataire extérieur (Kercia Solutions) ;
- la proclamation des résultats.
Ce traitement a fait l'objet d’une étude d’impact sur la vie privée et d’une expertise externe indépendante. Il a été déclaré au registre des traitements de l'Université de Lille sous la référence n° 2023-174. Sa base légale repose sur l'intérêt légitime de l'Université à recourir à un procédé de vote électronique à distance pour procéder au renouvellement des conseils de ses composantes (RGPD, article 6, § 1, point f).
Pour les électeurs et à partir du système d’information RH des établissements membres de l’EPE, les informations suivantes sont collectées : Nom, nom d’usage, prénom, sexe, date de naissance, département de naissance, pays de naissance, établissement, lieu d’affectation, laboratoire, collège, adresse mail professionnelle.
Pour les électeurs et à partir du système d’information RH des établissements membres de l’EPE, les informations suivantes sont collectées : Nom, nom d’usage, prénom, sexe, date de naissance, département de naissance, pays de naissance, établissement, lieu d’affectation, laboratoire, collège, adresse mail professionnelle.
Ce traitement a été sous-traité à la société KERCIA Solutions et mis en œuvre via la plateforme Alpha Vote lors d’une procédure de marché public.
Les données traitées par le sous-traitant sont conservées dans un coffre-fort électronique puis sont détruites, accompagnées par un certificat d’élimination ou suppression des données, après transmission des CDROM et accusé de réception de l’Université. Les CD-ROM sont conservés par l’Université pendant deux ans. A l'issue de la DUA, les données sont éliminées sauf les listes de candidats avec déclarations de candidatures et professions de foi, les procès-verbaux de l'élection ainsi que les actes de nomination des membres des bureaux de vote.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander leur effacement, les rectifier, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer à celui-ci (Consultez le site http://cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer vos droits informatique et libertés ou pour obtenir plus d’information sur ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’Université à l’adresse dpouniv-lillefr ou par courrier à l’adresse :
Délégué à la protection des données
Université de Lille
42 rue Paul Duez
59000 LILLE