Données personnelles

Personnels et étudiants vacataires

L’université de Lille est responsable des traitements de données personnelles notamment en matière de gestion des ressources humaines mis en œuvre dans le cas de recrutement de vacataires (d’enseignement ou administratifs et techniques) et de contractuels étudiants.

Le Délégué à la Protection des Données est Jean-Luc Tessier

Cette rubrique présente les données vous concernant détenues par l’Université, les raisons de cette détention et vos droits concernant ces informations.

La Direction des Relations Humaines (DRH) recueille et traite une série d'informations à votre sujet. Ceci comprend selon le profil du vacataire:

Documents administratifs :

  • votre nom, adresse et coordonnées ;
  • votre numéro de téléphone  personnel (facultatif) ;
  • votre RIB ;
  • votre  justificatif d’immatriculation à la sécurité sociale ;
  • votre titre de séjour valide avec autorisation de travail en France pour les étrangers de nationalité hors UE et EEE ;
  • votre CV et votre lettre de motivation ;
  • vos disponibilités le cas échéant.

Pièces justificatives du statut principal du vacataire :

  • L’autorisation de cumul pour les fonctionnaires titulaires.
  • l’autorisation de l’employeur principal pour un contractuel du secteur public et le salarié du privée.
  • Fiches de paie ou attestation expert comptable pour un gérant salarié. 
  • Avis de Cotisation Foncière des entreprises pour un indépendant assujetti.
  • 3 derniers avis d’imposition sur le revenu pour un indépendant  non assujetti.
  • Document attestant de la création d’entreprise pour un indépendant non assujetti.
  • Justificatif de pension de retraite pour un retraité.
  • Certificat d’inscription à l’Université pour un étudiant.

Informations pédagogiques :

  • nature des vacations ;
  • nombre d’heures ;
  • dates d’intervention ;

Les données sont collectées, mises à jour et traitées dans le cadre de la gestion administrative des vacataires pour la gestion de la rémunération des heures de vacation ;

Les données sont conservées le temps de la période d'emploi de la personne concernée (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires). Au-delà, ces données peuvent être archivées sur un support informatique distinct et à accès très limité, conformément aux règles applicables en matière d'archives publiques et d'archives privées. 

Vous disposez des droits suivants :

  • droit d'être informé ;
  • droit d'accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit de restreindre le traitement ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit d'opposition si vos données sont utilisées à d’autres fins ne relevant pas d’une obligation légale.

Si vous n’obtenez pas de réponses à vos requêtes dans un délai raisonnable, vous pouvez porter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle à savoir la CNIL conformément à l'article 13 du RGPD.

Vous pouvez solliciter le Délégué pour l’exercice de ces droits par mail à dpouniv-lillefr ou par courrier à l’adresse :
Délégué à la Protection des Données
Université de Lille
42 rue Paul Duez
59000 LILLE

Plus d’information et détail des traitements déclarés sur la ged de l’université en mode identifié uniquement.