Données personnelles

Vote életronique à distance

La Direction des affaires juridiques (DAJ) met en œuvre pour le compte du Président de l’Université de Lille un traitement de données personnelles ayant pour but l’élection de représentants aux conseils des unités de formation et de recherche suivantes : 

  • Faculté des sciences économiques, sociales et des territoires: une élection (8 scrutins) prévue les 09 et 10/02/21 ;
  • INSPé : une élection (1 scrutin) prévue les 09 et 10/02/21 ;
  •  Polytech Lille : une élection (1 scrutin) prévue les 09 et 10/02/21 ;
  • UFR 3S : une élection (17 scrutins) prévue les 07 et 08 /04/2021 ;
  • Faculté des sciences et technologies : une élection (4 scrutins) prévue les 07 et 08/04/2021 ;
  • UFR LLCE (nom provisoire) : une élection (10 scrutins) prévue les 07 et 08/04/2021 ;
  • UFR de Psychologie et sciences de l’éducation (nom provisoire): une élection (6 scrutins) prévue les 07 et 08/04/2021.

Ce traitement fait l'objet d’une étude d’impact sur la vie privée et d’une expertise externe indépendante. Il a été déclaré au registre des traitements de l'Université de Lille sous la référence n° 2021-18. Sa base légale repose sur l'intérêt légitime de l'Université à recourir à un procédé de vote électronique à distance pour procéder au renouvellement des conseils de ses composantes (RGPD, article 6, § 1, point f).

 

Les données traitées concernent l'organisation des élections, l’identification (nom, prénom, adresse postale, adresse email, civilité, sexe, date de naissance) et l’expression du suffrage des électeurs.

Ces données sont collectées pour procéder aux scrutins organisés au cours du premier semestre de l'année 2021.

Ce traitement a été sous-traité à la société KERCIA-SOLUTION et mis en œuvre via la plateforme Alphavote.

Les données personnelles sont conservées par le sous-traitant jusqu’à l’issue des délais de recours dépendant de chaque type d’élection. Au-delà, et conformément aux règles applicables en matière d'archives publiques et d'archives privées, ces données peuvent être archivées sur un support distinct et à accès très limité.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander leur effacement, les rectifier, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer à celui-ci (Consultez le site http://cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer vos droits informatique et libertés notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent ou pour obtenir plus d’information sur ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’Université à l’adresse dpouniv-lillefr ou par courrier à l’adresse :

Délégué à la protection des données
Université de Lille
42 rue Paul Duez
59000 LILLE