Formation

Connaître les droits d'inscription

Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC)

Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription administrative, son attestation d’acquittement de la Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC), par paiement ou exonération.

Pour l’année 2020-2021, la Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC) s'élève à 92 €.

En savoir plus et payer la CVEC

Droits d'inscription

Diplômes nationaux (Licence, DEUST, DUT, Master, Doctorat, études de santé, etc)

Le montant des droits d'inscription est fixé conjointement par le ministère de l'action et des comptes publics, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministère des outre-mer.

Consulter l’Arrêté du 19 avril 2019

En raison de la crise sanitaire, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a annoncé que les droits d'inscription pour l'année universitaire 2020-2021 sont maintenus au niveau des droits de l'année 2019-2020.

Les droits d'inscription dépendent de votre cursus, de votre situation et de votre nationalité

Diplômes d'établissement (DU, CU, préparation concours...)

Etudes à distance ou formation continue

En cas d'accompagnement particulier, notamment d'études à distance ou de formation continue, des frais peuvent s'ajouter aux droits nationaux. Vous pouvez les connaître auprès du service d’enseignement à distance ou de la Direction de la Formation Continue et de l'Alternance (DFCA).

Les modalités de règlement

Paiement en ligne

  • Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire de la totalité de la somme ou en 3 fois. Attention : le paiement en ligne en 3 fois est possible pour toute inscription jusqu’au 30/09/2020.
  • Paiement différé par virement du montant total des frais d’inscription (paiement en plusieurs virements refusé)

Attention, dans ce dernier cas, votre inscription sera finalisée une fois le règlement effectué et votre inscription validée par le relais scolarité-inscriptions.

Paiement en espèces et chèques

Ces modalités de paiement sont acceptées à titre exceptionnel.

Prenez contact avec votre Relais Scolarité-Inscriptions sur https://inscriptions.univ-lille.fr, rubrique assistance.


Dispositifs d'exonération

Des dispositifs d'exonération existent :

Exonération des étudiants boursiers

  • Si vous êtes boursier sur critères sociaux, vous êtes exonéré des droits d'inscription et de la CVEC.
  • Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonéré des droits d'inscription mais vous devez acquitter la CVEC

Autres cas d’exonérations

Si vous souhaitez être exonéré de vos droits d’inscription, il faut en faire la demande. Votre cas sera examiné de manière anonyme par une commission. Si la réponse est positive, vous serez exonéré pour la durée de votre cycle, uniquement sous condition de réussite.

Télécharger le dossier de demande d’exonération des droits d’inscription pour l’année universitaire 2020-2021 (pdf 209 ko)

La rencontre avec une assistante sociale n’est plus obligatoire mais peut être utile si vous avez des difficultés importantes. Dans tous les cas, vous devez télécharger le dossier de demande d'exonération des droits d'inscription, l'imprimer et le compléter, avec l’aide si besoin du bureau de la vie étudiante et du handicap BVEH dont dépend votre campus. (Contact des campus en colonne de droite pourpre)

Pièces à fournir obligatoirement :

  • revenus des parents (déclaration d’impôt, bulletins de salaires…¹)
  • nombre d’enfants à la charge des parents sur justificatif de la composition familiale (pour le calcul du nombre de parts)
  • justificatif de domicile en France (quittance de loyer ou bail d’habitation, attestation…)
  • dernier relevé bancaire ou autre document attestant de la situation financière personnelle de l’étudiant

Vous pouvez également y ajouter tout autre élément, courrier explicatif, etc. permettant de mieux appréhender la légitimité de votre demande.

Vous devez remettre le dossier complet (ou les pièces complémentaires aux dossiers déjà déposés) dans un des BVEH selon le calendrier défini dans le dossier ou l'envoyer à l’adresse info-exouniv-lillefr


¹Leurs montants seront convertis en euros par la direction de la vie étudiante

Oui en général, mais un paiement en 3 fois est possible. En outre, dans les situations de précarité ou de fragilité avérées, le paiement peut être mis en attente : c’est le bureau de la vie étudiante et du handicap (BVEH) qui après évaluation − et concertation le cas échéant avec les assistantes sociales − l’autorisera et préviendra les services de scolarité.

Principalement sur critères sociaux. La commission dispose pour cela d’un tableau d’éléments d’appréciation, voté en conseil d’administration. Attention, il ne s’agit que d’un tableau indicatif pour aider à la décision : l’exonération est prononcée à partir de l’examen de la situation individuelle - médicale, familiale, etc. - et sociale en France. Il est fait de la même manière qu’il s’agisse d’étudiants internationaux ou non (la situation socio-économique dans le pays d’origine, si elle peut être utile pour comparer des situations, n’est en aucun cas un critère.)

Les dossiers sont examinés de manière anonyme.

Composition de la commission :

  • vice-présidents : université citoyenne (présid.), formation, étudiant, formation continue et alternance, et relations internationales
  • représentants des élus des personnels (CFVU - administratifs et enseignants),
  • représentant de chacun des grands secteurs formation de l’université,
  • représentant du CROUS (voix délibératives),

et de manière consultative des services concernés :

  • agent comptable,
  • représentant de la DGS,
  • représentant de Campus France.

Les commissions ont lieu de juillet à décembre (les dates de commission sont fixées selon le niveau de diplôme et selon les dates de clôture des inscriptions administratives).

Retrouvez le calendrier détaillé sur le dossier.

La notification de réponse sera faite par le BVEH, par mail ou courrier. Les BVEH ou les services sociaux ne donneront pas de réponse directement sur les lieux d’accueil des campus.

Pour toutes les demandes de précision ou questions, une adresse unique : info-exo@univ-lille.fr