Connaître les droits d'inscription
Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC)
Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription administrative, son attestation d’acquittement de la Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC), par paiement ou exonération.
Pour l’année 2021-2022, la Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC) s'élève à 92 €.
Droits d'inscription
Diplômes nationaux (Licence, DEUST, DUT, Master, Doctorat, études de santé, etc)
Le montant des droits d'inscription est fixé conjointement par le ministère de l'action et des comptes publics, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministère des outre-mer.
Consulter l’Arrêté du 19 avril 2019
Les droits d'inscription 2021-2022
Le montant des droits d'inscription dépend de votre cursus, de votre situation et de votre nationalité :
- Pour les étudiants français et ressortissant de l'Union Européenne, de l'espace économique européen, ou de la Suisse : téléchargez les droits d'inscription 2021-2022
- Pour les étudiants internationaux extra-communautaires : téléchargez les droits d'inscription 2021-2022
Les dispositifs d'exonérations des droits d'inscriptions pour les étudiants internationaux extra-communautaires dépendent de votre situation personnelle, de votre cursus, ainsi que de votre première année d'inscription dans l'enseignement supérieur français. Pour connaître votre situation, veuillez lire attentivement les informations ci-dessous :
| Etudiant international extra-communautaire | Paiement des droits standards | Paiement des droits différenciés | Paiement de la CVEC | Exonération automatique et totale des droits | Exonération du paiement de la CVEC |
|---|---|---|---|---|---|
| Boursier du gouvernement français | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| Boursier du CROUS sur critères sociaux | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| Bénéficiaire d'une exonération du Ministère des Affaires Etrangères | Oui | Non | Oui | Non | Non |
| Inscrit dans un programme d'études à distance | Oui + frais spécifiques études à distance | Non | Oui | Non | Non |
| Inscrit en tant que stagiaire de la formation continue | Oui + frais spécifiques liés à la formation continue | Non concerné | Non | Non conerné | Non |
| Ressortissant d'Andorre et les étudiants canadiens résidents au Québec | Oui | Non | Oui | Non | Non |
| titulaire d'un titre de séjour portant la mention "Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse" | Oui | Non | Oui | Non | Non |
| titulaire d'une carte de résident "longue durée- UE" ou d'un "certificat de résidence algérien" et mineurs descendants directs ou à charge du bénéficiaire de cette carte | Oui | Non | Oui | Non | Non |
| Ayant déclaré leur foyer fiscal ou étant rattaché à un foyer fiscal en France depuis au moins 2 ans au 1er janvier 2021 | Oui | Non | Oui | Non | Non |
| Bénéficiaires du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire et les personnes dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie de ce statut ou de cette protection | Oui | Non | Non | Non | Oui |
| Etudiant international extra-communautaire | Paiement des droits standards | Paiement des droits différenciés | Paiement de la CVEC | Exonération automatique et totale des droits | Exonération du paiement de la CVEC |
|---|---|---|---|---|---|
| Inscrit depuis 2018/2019 ou année antérieure et sans interruption depuis, dans l'enseignement supérieur français | Oui | Non | Oui | Non | Non |
| Inscrit en 2019/2020 ou 2020/2021 à l'Université de Lille ayant bénéficié d'une décision d'exonération partielle des droits différenciés (décision prévue par le conseil d'administration ou décision individuelle) | Oui | Non | Oui | Non | Non |
| Inscrit à partir de 2021/2022 en 1er cycle (licence, but, deust, ...) | Non | Oui | Oui | Non | Non |
| Inscrit en 2ème cycle (M1, M2, cycle ingénieur, ...) | Oui | Non | Oui | Non | Non |
| Inscrit en doctorat | Oui | Non | Oui | Non | Non |
| Inscrit en HDR | Oui | Non | Non concerné | Non | Non concerné |
Inscrit dans un diplôme national relevant du premier cycle des études de santé :
| Non | Oui | Oui | Non | Non |
Inscrit dans un diplôme paramédical de niveau licence :
| Non | Oui | Oui | Non | Non |
Inscrit dans un diplôme national relevant du deuxième cycle des études de santé :
| Oui | Non | Oui | Non | Non |
| Inscrit dans un diplôme paramédical de niveau Master : certificat de capacité d'orthophoniste | Oui | Non | Oui | Non | Non |
Inscrit dans un diplôme sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études de santé :
| Oui | Non | Oui | Non | Non |
Inscrit dans un diplôme sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études de santé :
| Oui | Non | Oui | Non | Non |
| Inscrit en DU | Paiement des droits fixé par l'Université en fonction du DU | Non | Oui (sauf formation continue non-concernée | Non | Non (sauf formation continue non-concernée) |
| Inscrit en parallèle en CPGE sous convention avec l'université | Oui | Non | Oui | Non | Non |
Ces dispositifs ont été décidés en application du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019, de l’arrêté du 19 avril 2019 et des la délibérations n°CA-2019-053 et n°CA-2021-025 du conseil d’administration de l’Université de Lille en date du 25 avril 2019 et du 11 mars 2021.
Diplômes d'établissement (DU, CU, préparation concours...)
Vous retrouverez le montant des frais de formation sur les sites des différentes composantes (aller dans Organisation et vie institutionnelle/Composantes et unités de recherche)
Etudes à distance ou formation continue
En cas d'accompagnement particulier, notamment d'études à distance ou de formation continue, des frais peuvent s'ajouter aux droits nationaux. Vous pouvez les connaître auprès du service d’enseignement à distance ou de la Direction de la Formation Continue et de l'Alternance (DFCA).
Les modalités de règlement
Paiement en ligne
- Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire de la totalité de la somme ou en 3 fois. Attention : le paiement en ligne en 3 fois est possible pour toute inscription jusqu’au 30/09/2021.
- Paiement différé par virement du montant total des frais d’inscription (paiement en plusieurs virements refusé)
Attention, dans ce dernier cas, votre inscription sera finalisée une fois le règlement effectué et votre inscription validée par le relais scolarité-inscriptions.
Paiement en espèces et chèques
Ces modalités de paiement sont acceptées à titre exceptionnel.
Prenez contact avec votre Relais Scolarité-Inscriptions sur https://inscriptions.univ-lille.fr, rubrique assistance.
Dispositifs d'exonération
Des dispositifs d'exonération existent :
Exonération des étudiants boursiers
- Si vous êtes boursier sur critères sociaux, vous êtes exonéré des droits d'inscription et de la CVEC.
- Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonéré des droits d'inscription mais vous devez acquitter la CVEC
Autres cas d’exonérations
Si vous souhaitez être exonéré de vos droits d’inscription, il faut en faire la demande. Votre cas sera examiné de manière anonyme par une commission. Si la réponse est positive, vous serez exonéré pour la durée de votre cycle, uniquement sous condition de réussite.
La campagne d'exonération des droits d'inscription pour l'année 2020/2021 est désormais clôturée
La rencontre avec une assistante sociale n’est plus obligatoire mais peut être utile si vous avez des difficultés importantes. Dans tous les cas, vous devez télécharger le dossier de demande d'exonération des droits d'inscription, l'imprimer et le compléter, avec l’aide si besoin du bureau de la vie étudiante et du handicap BVEH dont dépend votre campus. (Contact des campus en colonne de droite pourpre)
Pièces à fournir obligatoirement :
- revenus des parents (déclaration d’impôt, bulletins de salaires…¹)
- nombre d’enfants à la charge des parents sur justificatif de la composition familiale (pour le calcul du nombre de parts)
- justificatif de domicile en France (quittance de loyer ou bail d’habitation, attestation…)
- dernier relevé bancaire ou autre document attestant de la situation financière personnelle de l’étudiant
Vous pouvez également y ajouter tout autre élément, courrier explicatif, etc. permettant de mieux appréhender la légitimité de votre demande.
Vous devez remettre le dossier complet (ou les pièces complémentaires aux dossiers déjà déposés) dans un des BVEH selon le calendrier défini dans le dossier ou l'envoyer à l’adresse info-exouniv-lillefr
¹Leurs montants seront convertis en euros par la direction de la vie étudiante
Oui en général, mais un paiement en 3 fois est possible. En outre, dans les situations de précarité ou de fragilité avérées, le paiement peut être mis en attente : c’est le bureau de la vie étudiante et du handicap (BVEH) qui après évaluation − et concertation le cas échéant avec les assistantes sociales − l’autorisera et préviendra les services de scolarité.
Principalement sur critères sociaux. La commission dispose pour cela d’un tableau d’éléments d’appréciation, voté en conseil d’administration. Attention, il ne s’agit que d’un tableau indicatif pour aider à la décision : l’exonération est prononcée à partir de l’examen de la situation individuelle - médicale, familiale, etc. - et sociale en France. Il est fait de la même manière qu’il s’agisse d’étudiants internationaux ou non (la situation socio-économique dans le pays d’origine, si elle peut être utile pour comparer des situations, n’est en aucun cas un critère.)
Les dossiers sont examinés de manière anonyme.
Composition de la commission :
- vice-présidents : université citoyenne (présid.), formation, étudiant, formation continue et alternance, et relations internationales
- représentants des élus des personnels (CFVU - administratifs et enseignants),
- représentant de chacun des grands secteurs formation de l’université,
- représentant du CROUS (voix délibératives),
et de manière consultative des services concernés :
- agent comptable,
- représentant de la DGS,
- représentant de Campus France.
Les commissions ont lieu de juillet à décembre (les dates de commission sont fixées selon le niveau de diplôme et selon les dates de clôture des inscriptions administratives).
Retrouvez le calendrier détaillé sur le dossier.
La notification de réponse sera faite par le BVEH, par mail ou courrier. Les BVEH ou les services sociaux ne donneront pas de réponse directement sur les lieux d’accueil des campus.
Pour toutes les demandes de précision ou questions, une adresse unique : info-exo@univ-lille.fr