Connaître les droits d'inscription

La rencontre avec une assistante sociale n’est plus obligatoire mais peut être utile si vous avez des difficultés importantes. Dans tous les cas, vous devez télécharger le dossier de demande d'exonération des droits d'inscription, l'imprimer et le compléter, avec l’aide si besoin du bureau de la vie étudiante et du handicap BVEH dont dépend votre campus. (Contact des campus en colonne de droite pourpre)

Pièces à fournir obligatoirement :

• revenus des parents (déclaration d’impôt, bulletins de salaires…¹)
• nombre d’enfants à la charge des parents sur justificatif de la composition familiale (pour le calcul du nombre de parts)
• justificatif de domicile en France (quittance de loyer ou bail d’habitation, attestation…)
• dernier relevé bancaire ou autre document attestant de la situation financière personnelle de l’étudiant

Vous pouvez également y ajouter tout autre élément, courrier explicatif, etc. permettant de mieux appréhender la légitimité de votre demande.

Vous devez remettre le dossier complet (ou les pièces complémentaires aux dossiers déjà déposés) dans un des BVEH selon le calendrier défini dans le dossier ou l'envoyer à l’adresse info-exouniv-lillefr

¹Leurs montants seront convertis en euros par la direction de la vie étudiante

Oui en général, mais un paiement en 3 fois est possible. En outre, dans les situations de précarité ou de fragilité avérées, le paiement peut être mis en attente : c’est le bureau de la vie étudiante et du handicap (BVEH) qui après évaluation − et concertation le cas échéant avec les assistantes sociales − l’autorisera et préviendra les services de scolarité.

Principalement sur critères sociaux. La commission dispose pour cela d’un tableau d’éléments d’appréciation, voté en conseil d’administration. Attention, il ne s’agit que d’un tableau indicatif pour aider à la décision : l’exonération est prononcée à partir de l’examen de la situation individuelle - médicale, familiale, etc. - et sociale en France. Il est fait de la même manière qu’il s’agisse d’étudiants internationaux ou non (la situation socio-économique dans le pays d’origine, si elle peut être utile pour comparer des situations, n’est en aucun cas un critère.)

Les dossiers sont examinés de manière anonyme.

Composition de la commission :

• vice-présidents : université citoyenne (présid.), formation, étudiant, formation continue et alternance, et relations internationales
• représentants des élus des personnels (CFVU - administratifs et enseignants),
• représentant de chacun des grands secteurs formation de l’université,
• représentant du CROUS (voix délibératives),

et de manière consultative des services concernés :

• agent comptable,
• représentant de la DGS,
• représentant de Campus France.

Les commissions ont lieu de juillet à décembre (les dates de commission sont fixées selon le niveau de diplôme et selon les dates de clôture des inscriptions administratives).

Retrouvez le calendrier détaillé sur le dossier.

La notification de réponse sera faite par le BVEH, par mail ou courrier. Les BVEH ou les services sociaux ne donneront pas de réponse directement sur les lieux d’accueil des campus.