Tous les diplômes sont accessibles avec un baccalauréat ou un diplôme équivalent, un diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU), une capacité en droit pour les études juridiques.
Ce schéma montre les différents types de diplômes, leur durée en année à partir du baccalauréat et leur enchainement logique (continuum). Ils sont positionnés sur une ligne du temps qui va de bac + 1 an à bac + 12 ans.
Les diplômes structurés autour du système LMD (Licence, Master, Doctorat)
Le premier bloc, à gauche, référence les diplômes structurés autour du système LMD (Licence, Master, Doctorat) (bloc rouge).
On y trouve d'abord les diplômes directement accessibles après le bac :
Diplômes d'université accessibles à différents niveaux
A côté de ces formations LMD, il y a les Diplômes d'université accessibles à différents niveaux, certains depuis le baccalauréat, d'autres après un Bac +3, +5 ou plus.
Les diplômes relevant des métiers de la santé prescripteurs
Filières grade Licence (selon les dispositions règlementaires) : infirmière, ergothérapeute (bac +3) qui mènent aux Filières grade Master : infirmier anesthésiste diplômé d'état, infirmier en pratique avancée (bac +5)
Formations certifiantes ou qualifiantes accessibles après le baccalauréat
Et enfin, quelques formations certifiantes ou qualifiantes accessibles après le baccalauréat. Leur niveau d'accès et leur durée sont spécifiques à chacun.
Le master mention Droit du numérique vise à répondre aux enjeux juridiques de la numérisation de notre société. Il trouve des applications dans toutes les branches du droit, au sein du secteur privé (commerce électronique, banques en ligne, réseaux sociaux), comme du secteur public (villes intelligentes, administration électronique, lutte contre le terrorisme et sécurité publique).
La formation aborde une grande diversité de questionnements contemporains auxquels le droit doit continuellement s'adapter : protection des données personnelles, actes électroniques, cybersécurité, démocratie électronique, e-santé, mutations de la propriété intellectuelle, blockchain, etc. Les structures juridiques traditionnelles ne maîtrisent pas toujours ces aspects et les métiers du droit recrutent des juristes à même d'intégrer ces questionnements dans un contexte de globalisation, de dématérialisation des échanges et de croissance des actifs numériques
Afin de répondre à ces attentes, la formation sensibilise également à la sécurité des systèmes d'information : sa gestion au sein des organisations (suite ISO/CEI 27000, démarche “privacy by design”), le paysage en constante évolution des menaces et les risques afférents, l'état de l'art des contre-mesures techniques.
Le Master Droit du numérique parcours Droit du cyberespace : technologies et innovations numériques forme des juristes (avocats, délégués à la protection des données, juristes d'entreprise, huissiers, notaires, magistrats, etc.) maîtrisant les contraintes des métiers confrontés au développement des technologies numériques, dans le secteur privé comme public.
La formation a pour but de promouvoir les capacités d'analyse, de synthèse et d'expression des étudiants,appliquées aux exigences des métiers concernés : étude de cas, rédaction de contrats, étude de faisabilité juridique, conformité CNIL. La formation comporte une dimension à la fois pratique (stage ou apprentissage obligatoire, nombreux intervenants professionnels, cas concrets étudiés) et de recherche (organisation collective d’une journée d’études, mémoire(mémoire individuel, poursuite d'études en thèse sous conditions). Elle permet également de s’initier aux enjeux techniques (codage, ethical hacking, etc.).
Possibilité d'effectuer un double master franco-espagnol
Les étudiants sélectionnés et dont le niveau linguistique est suffisant (niveau minimum B2 demandé) peuvent, s'ils le souhaitent, suivre les enseignements du master 2 dans le cadre d'un double master 2 en partenariat avec l'université de Murcie.
Cette formation appréhende plus globalement les enjeux du droit confronté aux mutations technologiques, au travers des aspects liés au droit du numérique au premier semestre,réalisé à Lille (enseignements communs avec le master 2 Droit du cyberespace : technologies et innovations numériques) et des aspects liés aux biotechnologies, à Murcie, au second semestre. A l'issue de cette formation, l'étudiant se voit délivrer les deux diplômes de Master 2,français et espagnol.
Compétences visées
La formation développe :
Les connaissances juridiques liées au droit du numérique (et au biodroit pour les étudiants du double M2) :
Détermination des verrous juridiques
Mise en conformité
Etudes d’impact, audit, rédaction de contrats (y compris en langue anglaise), gestion des contentieux
Compétences techniques fondamentales : architecture et sécurité des systèmes d’information, chiffrement, bases du codage, etc.
Capacités d’analyse, de synthèse, d’expression écrite et orale
Aptitudes au travail collectif
Pré-requis
En master 1
La formation est accessible de droit aux étudiants pouvant justifier de la licence mention Droit.
En master 2
La formation est susceptible d'intégrer des candidats titulaires d'une première année de Master – ou d'un diplôme équivalent – quelle que soit la mention.
Modalités d'admission/ Conditions d'accès
EN MASTER 1
L'admission en première année de master est subordonnée à l'examen du dossier du candidat / de la candidate selon les modalités suivantes :
Formation ouverte au recrutement : Oui
Capacité d'accueil : 25 places
Langues vivantes enseignées :
Anglais
Allemand
Espagnol
Mentions de licence conseillée :
Droit
Campagne de recrutement nationale:
Dépôt des candidature du 26/02/24 au 24/03/24 inclus / Phase principale d'admission : du 04 au 24/06/24
Phase complémentaire ouverte à tous les candidat·es qui n’auront pas accepté définitivement une proposition pendant la phase principale : du 25 au 30/06/24
Phase d'admission définitive du 15/07 au 31/07/24
Modalités de candidature :
Dossier
Attendus :
Avoir un bon niveau juridique général.
Être titulaire d'une licence à dominante droit public ou droit privé, la spécialisation est indifférente, le master comportant des enseignements dans ces deux branches du droit.
Avoir des expériences professionnelles (même sans lien avec le droit du numérique) sont appréciées, tout comme une éventuelle ouverture internationale.
Participer à des MOOC spécialisés dans le domaine du droit du numérique est aussi un plus.
Critères d'examen du dossier:
niveau des résultats universitaires
cohérence du projet professionnel avec les objectifs de la formation
cohérence du parcours antérieur
motivations du candidat
éventuellement expérience extra universitaire (stages, contrats de travail, vie associative) en relation avec la formation
Numérique ; Données personnelles ; cybersécurité
Pièces spécifiques :
Eventuellement, en fonction des pièces demandées dans un dossier type de la plateforme nationale
L’accès est de droit en master 2 pour les étudiant·e·s ayant validé le master 1 correspondant à l'université de Lille.
Les candidat·e·s issu·e·s d'une autre mention, d'un autre parcours de la mention ou d'un autre établissement d'enseignement supérieur doivent formuler une demande d'intégration selon les modalités suivantes :
Modalités d’examen des dossiers basées sur les pièces suivantes :
La lettre de demande d'intégration présentant le projet professionnel et personnel de recherche.
Les relevés de notes du Master1 (qui pourront être complétés au besoin par le programme détaillé des UE).
Attendus :
Bon niveau juridique général.
Prérequis (universitaires et/ou professionnels) dans le domaine du droit du numérique.
Une expérience professionnelle sera valorisée, spécialement si le candidat justifie de l’obtention pour l’année considérée d’un contrat d’apprentissage.
Pour le double diplôme à Murcie, prérequis dans le domaine du droit du numérique et/ou du biodroit. Maîtrise de la langue espagnole. Un expérience universitaire en Espagne (mobilité Erasmus par exemple) est un plus.
L'admission s'opère sur un ensemble de critères croisés tels que : niveau des résultats universitaires ; cohérence du projet professionnel avec les objectifs de la formation ; cohérence du parcours antérieur ; motivations du candidat ; éventuelle expérience extra universitaire (stages, contrats de travail, vie associative) en relation avec la formation
Organisation de la formation
La formation est déclinée en blocs de connaissances et de compétences qui permettent l’acquisition de compétences professionnelles de façon progressive tout au long des 4 semestres.
Master 1 :
BCC 1 - Acquérir les connaissances fondamentales liées au droit du numérique
BCC 2 - Découvrir les enjeux sectoriels contemporains liés au droit du numérique
BCC 3 - Inscrire un raisonnement juridique dans une pratique linguistique
BCC 4 - Construire et valoriser son projet professionnel
Master 2 :
BCC 1 - Développer des compétences professionnelles en droit du numérique
BCC 2 - Maîtriser les principes essentiels de la sécurité informatique, y compris en langue anglaise
BCC 3 - S’initier à la recherche et au travail collaboratif
BCC 4 - Développer son expertise en droit du numérique
BCC 5 - Anticiper les enjeux sectoriels liés au droit du numérique
BCC 6 - Expérimenter la recherche individuelle
BCC 7 - Préparer son insertion professionnelle
Master 1 : Stage facultatif.
Master 2 : alternance Contrat d'apprentissage (ou contrat de professionnalisation) ou stage de 2 mois minimum. Ryhtme alternance : entreprise du lundi au mercredi / cours du jeudi au vendredi). Mémoire de recherche.
Programme
UE 1.1 Les principes essentiels du droit du numérique 3 crédit(s)
UE 1.2 La protection des données personnelles 3 crédit(s)
UE 1.3 Les savoirs structurants de droit privé et de droit public 7 crédit(s)
UE 2.1 Les enjeux liés au numérique appliqué à la santé 3 crédit(s)
UE 2.2 Le droit de la cybercriminalité 3 crédit(s)
UE 2.3 Le droit de la propriété littéraire et artistique 5 crédit(s)
UE 3.1 Pratique linguistique 3 crédit(s)
UE 4.1 Projet de l'étudiant 3 crédit(s)
UE 1.1 Le droit des médias et des TIC 7 crédit(s)
UE 1.2 Enjeux numériques du patrimoine public et privé 5 crédit(s)
UE 2.1 Le droit du commerce international 3 crédit(s)
UE 2.2 Le droit de la propriété industrielle 6 crédit(s)
UE 2.3 Le droit de la concurrence de l'Union Européenne 3 crédit(s)
UE 3.1 Pratique linguistique 3 crédit(s)
UE 4.1 Projet de l'étudiant 3 crédit(s)
UE 1.1 Développer des compétences professionnelles en droit du numérique 12 crédit(s)
UE 2.1 Maîtriser les principes essentiels de la sécurité informatique 8 crédit(s)
UE 3.1 S'initier à la recherche et au travail collaboratif 6 crédit(s)
UE 4.1 Approfondir ses connaissances dans le domaine du numérique en santé 4 crédit(s)
UE 1.1 Développer son expertise en droit du numérique 7 crédit(s)
UE 2.2 Anticiper les enjeux sectoriels liés au droit du numérique 7 crédit(s)
UE 3.1 Acquérir une primo-compétence technique 3 crédit(s)
UE 4.1 Valoriser la recherche collective et expérimenter la recherche individuelle 7 crédit(s)
UE Construire un projet professionnel 6 crédit(s)
Poursuite d'études
L’insertion dans la vie professionnelle est le débouché naturel de la formation. Toutefois, vous pourrez poursuivre vos études dans un autre master 2 ou en doctorat, voire compléter votre formation avec un DU.
Insertion professionnelle
MÉTIERS VISÉS
Cette formation permet d'accéder à tous les métiers du droit confrontés à l'irruption du numérique dans le développement de leurs activités :
Juristes d'entreprise
Avocats
Notaires
Huissiers
Délégués à la protection des données
Μétiers du commerce en ligne, de la banque, de l'assurance,de la santé
Secteur public (police, justice, lutte anti-terroriste,CNIL), etc.
S'agissant spécifiquement du double master, lesmétiers visés sont également ceux du biodroit (comitésd'éthique, protection des données de santé, secteur del'ingénierie génétique, etc.)
Retrouvez les études et enquêtes de l'ODiF(Observatoire de la Direction de la Formation) surl'insertion professionnelle des diplômés : https://odif. univ-lille.fr/
POURSUITE D'ÉTUDES
L'insertion dans la vie professionnelle est le débouché naturel de la formation. Toutefois, vous pourrez poursuivre vos études dans un autre master 2 ou en doctorat, voire compléter votre formation avec un DU.
