Aller au contenu
  • Durée: 4 semestre(s)
  • Crédits: 120
  • Accessible en: Formation initiale , Formation continue
  • Langue(s) d'enseignement: Français
  • Stage: OPTIONNEL(S2),OBLIGATOIRE(S4)
  • Niveau de diplôme requis à l'entrée: BAC+3
  • Niveau de diplôme validé à la sortie: BAC+5
  • N°RNCP: RNCP38172
  • Campus: Site Moulin - Lille (Droit)
  • 20240526

Objectifs de la formation

Le master mention Droit du numérique  vise à répondre aux enjeux juridiques de la numérisation de notre société. Il trouve des applications dans toutes les branches du droit, au sein du secteur privé (commerce électronique, banques en ligne, réseaux sociaux), comme du secteur public (villes intelligentes, administration électronique, lutte contre le terrorisme et sécurité publique).

La formation aborde une grande diversité de questionnements contemporains auxquels le droit doit continuellement s'adapter : protection des données personnelles, actes électroniques, cybersécurité, démocratie électronique, e-santé, mutations de la propriété intellectuelle, blockchain, etc.
Les structures juridiques traditionnelles ne maîtrisent pas toujours ces aspects et les métiers du droit recrutent des juristes à même d'intégrer ces questionnements dans un contexte de globalisation, de dématérialisation des échanges et de croissance des actifs numériques

Afin de répondre à ces attentes, la formation sensibilise également à la sécurité des systèmes d'information : sa gestion au sein des organisations (suite ISO/CEI 27000, démarche “privacy by design”), le paysage en constante évolution des menaces et les risques afférents, l'état de l'art des contre-mesures techniques.

Le Master Droit du numérique parcours Droit du cyberespace : technologies et innovations numériques forme des juristes (avocats, délégués à la protection des données, juristes d'entreprise, huissiers, notaires, magistrats, etc.) maîtrisant les contraintes des métiers confrontés au développement des technologies numériques, dans le secteur privé comme public.

La formation a pour but de promouvoir les capacités d'analyse, de synthèse et d'expression des étudiants,appliquées aux exigences des métiers concernés : étude de cas, rédaction de contrats, étude de faisabilité juridique, conformité CNIL. La formation comporte une dimension à la fois pratique (stage ou apprentissage obligatoire, nombreux intervenants professionnels, cas concrets étudiés) et de recherche (organisation collective d’une journée d’études, mémoire(mémoire individuel, poursuite d'études en thèse sous conditions). Elle permet également de s’initier aux enjeux techniques (codage, ethical hacking, etc.).

Rendez-vous sur le site internet du Master

Spécificités de la formation

Possibilité d'effectuer un double master franco-espagnol

  • Les étudiants sélectionnés et dont le niveau linguistique est suffisant (niveau minimum B2 demandé) peuvent, s'ils le souhaitent, suivre les enseignements du master 2 dans le cadre d'un double master 2 en partenariat avec l'université de Murcie.
  • Cette formation appréhende plus globalement les enjeux du droit confronté aux mutations technologiques, au travers des aspects liés au droit du numérique au premier semestre,réalisé à Lille (enseignements communs avec le master 2 Droit du cyberespace : technologies et innovations numériques) et des aspects liés aux biotechnologies, à Murcie, au second semestre. A l'issue de cette formation, l'étudiant se voit délivrer les deux diplômes de Master 2,français et espagnol.

Compétences visées

La formation développe :

Les connaissances juridiques liées au droit du numérique (et au biodroit pour les étudiants du double M2) :

  • Détermination des verrous juridiques
  • Mise en conformité
  • Etudes d’impact, audit, rédaction de contrats (y compris en langue anglaise), gestion des contentieux
  • Compétences techniques fondamentales : architecture et sécurité des systèmes d’information, chiffrement, bases du codage, etc.
  • Capacités d’analyse, de synthèse, d’expression écrite et orale
  • Aptitudes au travail collectif

Pré-requis

En master 1

  • La formation est accessible de droit aux étudiants pouvant justifier de la licence mention Droit.

En master 2

  • La formation est susceptible d'intégrer des candidats titulaires d'une première année de Master – ou d'un diplôme équivalent – quelle que soit la mention.

Modalités d'admission/ Conditions d'accès

EN MASTER 1

L'admission en première année de master est subordonnée à l'examen du dossier du candidat / de la candidate selon les modalités suivantes :

Formation ouverte au recrutement : Oui

Capacité d'accueil : 25 places

Langues vivantes enseignées :

  • Anglais
  • Allemand
  • Espagnol

Mentions de licence conseillée :

  • Droit

Campagne de recrutement nationale:

  • Dépôt des candidature du 26/02/24 au 24/03/24 inclus / Phase principale d'admission : du 04 au 24/06/24
  • Phase complémentaire ouverte à tous les candidat·es qui n’auront pas accepté définitivement une proposition pendant la phase principale : du 25 au 30/06/24
  • Phase d'admission définitive du 15/07 au 31/07/24

Modalités de candidature :

  • Dossier

Attendus :

  • Avoir un bon niveau juridique général.
  • Être titulaire d'une licence à dominante droit public ou droit privé, la spécialisation est indifférente, le master comportant des enseignements dans ces deux branches du droit.
  • Avoir des expériences professionnelles (même sans lien avec le droit du numérique) sont appréciées, tout comme une éventuelle ouverture internationale.
  • Participer à des MOOC spécialisés dans le domaine du droit du numérique est aussi un plus.

Critères d'examen du dossier:

  • niveau des résultats universitaires
  • cohérence du projet professionnel avec les objectifs de la formation
  • cohérence du parcours antérieur
  • motivations du candidat
  • éventuellement expérience extra universitaire (stages, contrats de travail, vie associative) en relation avec la formation
  • Numérique ; Données personnelles ; cybersécurité

Pièces spécifiques :

Eventuellement, en fonction des pièces demandées dans un dossier type de la plateforme nationale

Déposez votre candidature en suivant ce lien https://monmaster.gouv.fr

EN MASTER 2

L’accès est de droit en master 2 pour les étudiant·e·s ayant validé le master 1 correspondant à l'université de Lille.
Les candidat·e·s issu·e·s d'une autre mention, d'un autre parcours de la mention ou d'un autre établissement d'enseignement supérieur doivent formuler une demande d'intégration selon les modalités suivantes :

Formation ouverte au recrutement : Oui

Capacité d'accueil : 25 places

Langues vivantes enseignées :

  • Anglais

Campagne de recrutement principale:
  • Date d’ouverture du recrutement : 20240513
  • Date de fermeture : 20240527
  • Date publication des résultats : 20240628

Déposez votre candidature sur la plateforme Ecandidat de l'université de Lille https://ecandidat.univ-lille.fr

Modalités d’examen des dossiers basées sur les pièces suivantes :

La lettre de demande d'intégration présentant le projet professionnel et personnel de recherche.
Les relevés de notes du Master1 (qui pourront être complétés au besoin par le programme détaillé des UE).

Attendus :

Bon niveau juridique général.
Prérequis (universitaires et/ou professionnels) dans le domaine du droit du numérique.
Une expérience professionnelle sera valorisée, spécialement si le candidat justifie de l’obtention pour l’année considérée d’un contrat d’apprentissage.
Pour le double diplôme à Murcie, prérequis dans le domaine du droit du numérique et/ou du biodroit. Maîtrise de la langue espagnole. Un expérience universitaire en Espagne (mobilité Erasmus par exemple) est un plus. 

L'admission s'opère sur un ensemble de critères croisés tels que : niveau des résultats universitaires ; cohérence du projet professionnel avec les objectifs de la formation ; cohérence du parcours antérieur ; motivations du candidat ; éventuelle expérience extra universitaire (stages, contrats de travail, vie associative) en relation avec la formation 

Organisation de la formation

  • La formation est déclinée en blocs de connaissances et de compétences qui permettent l’acquisition de compétences professionnelles de façon progressive tout au long des 4 semestres.
    • Master 1 :
      • BCC 1 - Acquérir les connaissances fondamentales liées au droit du numérique
      • BCC 2 - Découvrir les enjeux sectoriels contemporains liés au droit du numérique
      • BCC 3 - Inscrire un raisonnement juridique dans une pratique linguistique
      • BCC 4 - Construire et valoriser son projet professionnel
    • Master 2 :
      • BCC 1 - Développer des compétences professionnelles en droit du numérique
      • BCC 2 - Maîtriser les principes essentiels de la sécurité informatique, y compris en langue anglaise
      • BCC 3 - S’initier à la recherche et au travail collaboratif
      • BCC 4 - Développer son expertise en droit du numérique
      • BCC 5 - Anticiper les enjeux sectoriels liés au droit du numérique
      • BCC 6 - Expérimenter la recherche individuelle
      • BCC 7 - Préparer son insertion professionnelle
  • Master 1 : Stage facultatif.
  • Master 2 : alternance Contrat d'apprentissage (ou contrat de professionnalisation) ou stage de 2 mois minimum. Ryhtme alternance : entreprise du lundi au mercredi / cours du jeudi au vendredi). Mémoire de recherche.

Programme

UE 1.1 Les principes essentiels du droit du numérique 3 crédit(s)
UE 1.2 La protection des données personnelles 3 crédit(s)
UE 1.3 Les savoirs structurants de droit privé et de droit public 7 crédit(s)
UE 2.1 Les enjeux liés au numérique appliqué à la santé 3 crédit(s)
UE 2.2 Le droit de la cybercriminalité 3 crédit(s)
UE 2.3 Le droit de la propriété littéraire et artistique 5 crédit(s)
UE 3.1 Pratique linguistique 3 crédit(s)
UE 4.1 Projet de l'étudiant 3 crédit(s)
UE 1.1 Le droit des médias et des TIC 7 crédit(s)
UE 1.2 Enjeux numériques du patrimoine public et privé 5 crédit(s)
UE 2.1 Le droit du commerce international 3 crédit(s)
UE 2.2 Le droit de la propriété industrielle 6 crédit(s)
UE 2.3 Le droit de la concurrence de l'Union Européenne 3 crédit(s)
UE 3.1 Pratique linguistique 3 crédit(s)
UE 4.1 Projet de l'étudiant 3 crédit(s)
UE 1.1 Développer des compétences professionnelles en droit du numérique 12 crédit(s)
UE 2.1 Maîtriser les principes essentiels de la sécurité informatique 8 crédit(s)
UE 3.1 S'initier à la recherche et au travail collaboratif 6 crédit(s)
UE 4.1 Approfondir ses connaissances dans le domaine du numérique en santé 4 crédit(s)
UE 1.1 Développer son expertise en droit du numérique 7 crédit(s)
UE 2.2 Anticiper les enjeux sectoriels liés au droit du numérique 7 crédit(s)
UE 3.1 Acquérir une primo-compétence technique 3 crédit(s)
UE 4.1 Valoriser la recherche collective et expérimenter la recherche individuelle 7 crédit(s)
UE Construire un projet professionnel 6 crédit(s)

Poursuite d'études

L’insertion dans la vie professionnelle est le débouché naturel de la formation. Toutefois, vous pourrez poursuivre vos études dans un autre master 2 ou en doctorat, voire compléter votre formation avec un DU.

 

Insertion professionnelle

MÉTIERS VISÉS

Cette formation permet d'accéder à tous les métiers du droit confrontés à l'irruption du numérique dans le développement de leurs activités :

  • Juristes d'entreprise
  • Avocats
  • Notaires
  • Huissiers
  • Délégués à la protection des données
  • Μétiers du commerce en ligne, de la banque, de l'assurance,de la santé
  • Secteur public (police, justice, lutte anti-terroriste,CNIL), etc.

S'agissant spécifiquement du double master, lesmétiers visés sont également ceux du biodroit (comitésd'éthique, protection des données de santé, secteur del'ingénierie génétique, etc.)

Retrouvez les études et enquêtes de l'ODiF(Observatoire de la Direction de la Formation) surl'insertion professionnelle des diplômés : https://odif. univ-lille.fr/

POURSUITE D'ÉTUDES
  • L'insertion dans la vie professionnelle est le débouché naturel de la formation. Toutefois, vous pourrez poursuivre vos études dans un autre master 2 ou en doctorat, voire compléter votre formation avec un DU.

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES


Université de Lille I Campus Moulins Lille
1 Place Déliot
59024 Lille
https://droit.univ-lille.fr/

Responsable Parcours


MORITZ Marcel

Responsable Mention


MORITZ Marcel