Tous les diplômes sont accessibles avec un baccalauréat ou un diplôme équivalent, un diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU), une capacité en droit pour les études juridiques.
Ce schéma montre les différents types de diplômes, leur durée en année à partir du baccalauréat et leur enchainement logique (continuum). Ils sont positionnés sur une ligne du temps qui va de bac + 1 an à bac + 12 ans.
Les diplômes structurés autour du système LMD (Licence, Master, Doctorat)
Le premier bloc, à gauche, référence les diplômes structurés autour du système LMD (Licence, Master, Doctorat) (bloc rouge).
On y trouve d'abord les diplômes directement accessibles après le bac :
Diplômes d'université accessibles à différents niveaux
A côté de ces formations LMD, il y a les Diplômes d'université accessibles à différents niveaux, certains depuis le baccalauréat, d'autres après un Bac +3, +5 ou plus.
Les diplômes relevant des métiers de la santé prescripteurs
Filières grade Licence (selon les dispositions règlementaires) : infirmière, ergothérapeute (bac +3) qui mènent aux Filières grade Master : infirmier anesthésiste diplômé d'état, infirmier en pratique avancée (bac +5)
Formations certifiantes ou qualifiantes accessibles après le baccalauréat
Et enfin, quelques formations certifiantes ou qualifiantes accessibles après le baccalauréat. Leur niveau d'accès et leur durée sont spécifiques à chacun.
Le Master Droit des affaires parcours Droit de la propriété industrielle forme des juristes aptes à gérer les questions de propriété industrielle dans tous leurs aspects (protection et valorisation) tant au niveau national qu’international. Ces specialistes hautement qualifiés sont ouverts à l’environnement juridique et économique et sensibilisés aux interactions, entre les droits de la propriété industrielle, de la concurrence, de la distribution, de l’entreprise.
Créé pour répondre à la demande des milieux professionnels en quête de juristes de haut niveau formés à la propriété industrielle et en phase avec la politique de développement de l’innovation et de renforcement de la protection des droits de propriété industrielle, le parcours est tourné non seulement vers les entreprises de toutes tailles mais aussi vers les institutions et établissements publics.
Il offre aux étudiants les outils pour appréhender le monde professionnel et ses mutations notamment en termes de débouchés. Il les sensibilise aux questions liées au développement de la recherche et à la multiplicité des partenariats publics/privés qui conduit les universités et les établissements publics à renforcer leur service « valorisation » et à recourir à des juristes formés aux contrats en matière de recherche développement (Université, Institut Pasteur, Satt, CNRS).
La première année est une pré-spécialisation qui comporte un important tronc commun et des enseignements propres à chaque parcours. Le second semestre, organisé en alternance permet à l’étudiant d’acquérir une première expérience professionnelle. La seconde année, intégralement en alternance, assure une spécialisation et professionnalisation, propre à chaque parcours.
Spécificités de la formation
Le parcours s’inscrit dans le programme de l’Union européenne Pan-european Seal qui offre aux étudiants après l’obtention du Master des contrats d’un an à l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propirété Intellectuelle) et à l’OEB (Office Européen des Brevets).
Adossement à la recherche
Le Master mention Droit des affaires est adossé au Centre de recherche "Droits et perspectives du Droit" (CRDP-EA 4487).
Le Master est adossé à l’ERADP dont un axe fort de recherche porte sur la propriété intellectuelle et le patrimoine immatériel de l’entreprise. L’ERADP est Membre du CRDP (EA 4487).
Compétences visées
Assurer des consultations juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.
Conseiller et assister les entreprises dans la résolution de litiges liés à la contrefaçon et la liberté d’exploitation en France et à l’étranger.
Participer à la définition et la mise en oeuvre de stratégies de protection et de valorisation du patrimoine immatériel.
Droits de propriété intellectuelle.
Gérer les portefeuilles de titres (brevets, marques, dessins et modèles).
Traiter des questions de titularité des droits (créations et inventions de salariés).
Assurer la veille juridique et technologique et mettre en place un dispositif de veille concurrentielle. Lutter contre la contrefaçon dans la grande distribution.
Effectuer des recherches d’antériorités avant dépôt de titres.
Pré-requis
En master 1 : La formation s’adresse en priorité aux étudiants pouvant justifier de la licence mention Droit ou d’un diplôme équivalent. Une bonne avec maîtrise des fondamentaux du Droit privé (droit civil, droit commercial, droit pénal) ainsi que d’une bonne maîtrise de la langue française : orale et écrite est exigée.
En master 2 : La formation s’adresse en priorité aux candidats ayant suivi le parcours Droit de la propriété industrielle et ayant validée leur première année de Master. Elle peut être ouverte à d’autres candidats présentant un ptofil similaire dans la limite des capacités d’accueil.
Modalités d'admission/ Conditions d'accès
EN MASTER 1
L'admission en première année de master est subordonnée à l'examen du dossier du candidat / de la candidate selon les modalités suivantes :
Formation ouverte au recrutement : Oui
Capacité d'accueil : 18 places
Langues vivantes enseignées :
Anglais
Mentions de licence conseillée :
Droit
Campagne de recrutement nationale:
Dépôt des candidature du 26/02/24 au 24/03/24 inclus / Phase principale d'admission : du 04 au 24/06/24
Phase complémentaire ouverte à tous les candidat·es qui n’auront pas accepté définitivement une proposition pendant la phase principale : du 25 au 30/06/24
Phase d'admission définitive du 15/07 au 31/07/24
Modalités de candidature :
Dossier
Attendus :
Pouvoir justifier de la licence mention Droit ou d’un diplôme équivalent.
Avoir une bonne maîtrise des fondamentaux du Droit privé (droit civil, droit commercial, droit pénal)
Avoir une bonne maîtrise de la langue française : orale et écrite
Critères d'examen du dossier:
niveau des résultats universitaires
cohérence du parcours antérieur
expression écrite et motivations du candidat (lettre de motivation)
éventuellement expérience extra universitaire (stages, contrats de travail, vie associative) en relation avec la formation
adéquation du projet professionnel avec les objectifs de la formation
recherche active de stages
maitrise de l’anglais
Pièces spécifiques :
- Lettre de motivation
- d’autres pièces éventuelles (en fonction des pièces demandées dans un dossier type de la plateforme nationale)
L’accès est de droit en master 2 pour les étudiant·e·s ayant validé le master 1 correspondant à l'université de Lille.
Les candidat·e·s issu·e·s d'une autre mention, d'un autre parcours de la mention ou d'un autre établissement d'enseignement supérieur doivent formuler une demande d'intégration selon les modalités suivantes :
Formation ouverte au recrutement : Oui
Commentaire :
M2 ouvert au recrutement uniquement en apprentissage. Pour consulter les modalités d’admission, sélectionner le parcours en apprentissage.
Modalités d’examen des dossiers basées sur les pièces suivantes :
La lettre de demande d'intégration présentant le projet professionnel et personnel de recherche.
Les relevés de notes du Master1 (qui pourront être complétés au besoin par le programme détaillé des UE).
Attendus :
M2 ouvert au recrutement uniquement en apprentissage. Pour consulter les modalités d’admission, sélectionner le parcours en apprentissage.
Organisation de la formation
La formation est déclinée en 6 blocs de connaissances et de compétences qui permettent l’acquisition de compétences professionnelles de façon progressive tout au long des 4 semestres :
BCC 1 - Communiquer de façon adaptée avec des professionnels juristes et non juristes , internes ou externes à une organisation (entreprise), en français ou en anglais
BCC 2 - Prendre en charge la direction juridique d’une organisation (entreprise)
BCC 3 - Réaliser une consultation juridique aidant à la prise de décision
BCC4 - Négocier et rédiger un acte juridique
BCC 5 - Gérer un contentieux
BCC 6 - Construire et valoriser son projet personnel et professionnel
Master 1 : Enseignements communs pluridisciplinaires et propres à chaque parcours. Second semestre organisé en alternance avec un stage de 2 mois minimum (44 j. / 300h)
UE 2.1 Structuration et management de l'entreprise 6 crédit(s)
UE 2.2 Financement et fiscalité des entreprises 4 crédit(s)
UE 3.1 Spécialisation droit de la propriété industrielle 6 crédit(s)
UE 4.1 Contrats de l'entreprise 5 crédit(s)
UE 5.1 Contentieux des affaires 4 crédit(s)
UE 6.1 Projet de l'étudiant 2 crédit(s)
UE 1.1 Communication en anglais 4 crédit(s)
UE 2.1 Gestion et fiscalité de l'entreprise 6 crédit(s)
UE 3.1 Droit international des affaires 4 crédit(s)
UE 3.2 Projet de l'étudiant 1 crédit(s)
UE 4.1 Spécialisation droit de la propriété industrielle 7 crédit(s)
UE 5.1 Contentieux des affaires 2 crédit(s)
UE 6.1 Mise en situation professionnelle 6 crédit(s)
UE 1.1 Communication en anglais 4 crédit(s)
UE 1.2 Droit européen et international de la propriété industrielle 5 crédit(s)
UE 2.1 Brevet et droits sur les créations techniques 6 crédit(s)
UE 2.2 Signes distinctifs 6 crédit(s)
UE 2.3 Design 3 crédit(s)
UE 3.1 Formation à la recherche en droit de la propriété industrielle 6 crédit(s)
UE 3.1 Recherche en droit de la propriété industrielle 9 crédit(s)
UE 4.1 Valorisation contractuelle 3 crédit(s)
UE 4.2 Droits satellites 6 crédit(s)
UE 5.1 Défense et contentieux 6 crédit(s)
UE 6.1 Mise en situation professionnelle 5 crédit(s)
UE 6.2 Contexte professionnel et économique 1 crédit(s)
Poursuite d'études
L’insertion dans la vie professionnelle est le débouché naturel de la formation. Toutefois, vous pourrez poursuivre vos études dans un autre master 2, une formation spécialisée (MS, MBA, IAE) ou en doctorat.
Insertion professionnelle
EXEMPLES DE MÉTIERS
Juriste Propriété industrielle en cabinet et entreprise.
Conseil en propriété industrielle
Avocat d’affaires spécialisé en propriété intellectuelle (sous réserve d’obtention du CAPA) Chargé de valorisation auprès des Universités ou du CNRS et autres institutions.
Salarié à l’INPI, à l’EUIPO, à l’OEB.
Responsable des départements juridiques dans les entreprises.
Gestionnaire de portefeuille de titres de propriété industrielle.
Missions pour des avocats spécialisés en propriété industrielle et de conseils en propriété industrielle.
Retrouvez les études et enquêtes de l’ODiF (Observatoire de la Direction de la Formation) sur l’insertion professionnelle des diplômés : https://odif.univ-lille.fr/
