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MASTER DROIT NOTARIAL Parcours Droit notarial

  • Durée: 4 semestre(s)
  • Crédits: 120
  • Accessible en: Formation initiale , Formation continue
  • Langue(s) d'enseignement: Français
  • Stage: OBLIGATOIRE(S2),OBLIGATOIRE(S4)
  • Niveau de diplôme requis à l'entrée: BAC+3
  • Niveau de diplôme validé à la sortie: BAC+5
  • N°RNCP: RNCP34124
  • Campus: Site Moulin - Lille (Droit)
  • 20240223

Objectifs de la formation

Cette formation permet aux étudiants, grâce à une spécialisation progesssive, d'acquérir un socle de compétences fondamentales, théoriques mais aussi pratiques, requises pour l'exercice du métier de notaire.
Si ce master peut permettre d'accèder aux métiers de l'immobilier ou du patrimoine, sa vocation première est de former à la profession de notaire.

Le master Droit notarial constitue la première étape de la formation des notaires par la voie universitaire.
Il constitue, en effet, la première année du Diplôme supérieur du notariat qui est obtenu après validation de 4 autres semestrialités et un stage de 2 ans.
L'étudiant titulaire d'un Master 1 droit notarial pourra soumettre sa candidature pour intégrer le Master 2 Droit notarial. Il pourra également solliciter son intégration dans d'autres Masters 2 notamment ceux spécialisés en gestion du patrimoine ou droit immobilier.

Spécificités de la formation

L'objectif de la formation est à la fois de fournir à l'étudiant un solide bagage technique de sorte qu'il soit immédiatement opérationnel dans une étude notariale, mais aussi de lui permettre d'acquérir une culture juridique, un esprit critique et des méthodes d'analyses nécessaires à une bonne intégration professionnelle et à une progression tout au long de sa vie professionnelle.

Adossement à la recherche

La formation est adossée au L'ERADP et au CRDP.

Compétences visées

A l'issue de la formation, vous serez en mesure de :

  • Rédiger des actes et les clauses spécifiques d'unacte
  • Conseiller de manière préventive afin d'éviter àvos clients des contentieux ultérieurs
  • Conseiller les personnes dans les domaines de la gestion et de la transmission de leur patrimoine personnel et/ou professionnel
  • Préparer les dossiers de successions et de donations
  • Informer les personnes sur la nature des transactions, la portée des engagements et leurs conséquences

Pré-requis

La formation est accessible aux étudiants pouvant justifier de l’obtention d’une licence mention Droit. Elle s’adresse aux étudiants souhaitant se former au métier de notaire.

Modalités d'admission/ Conditions d'accès

EN MASTER 1

L'admission en première année de master est subordonnée à l'examen du dossier du candidat / de la candidate selon les modalités suivantes :

Formation ouverte au recrutement : Oui

Capacité d'accueil : 25 places

Langues vivantes enseignées :

  • Anglais
  • Allemand
  • Espagnol

Mentions de licence conseillée :

  • Droit

Campagne de recrutement nationale:

  • Dépôt des candidature du 26/02/24 au 24/03/24 inclus / Phase principale d'admission : du 04 au 24/06/24
  • Phase complémentaire ouverte à tous les candidat·es qui n’auront pas accepté définitivement une proposition pendant la phase principale : du 25 au 30/06/24
  • Phase d'admission définitive du 15/07 au 31/07/24

Modalités de candidature :

  • Dossier

Attendus :

  • Avoir validé une licence en droit.
  • Se prévaloir d'un parcours et de résultats universitaires témoignant d'une solide maitrise des matières de droit privé et d'un excellent niveau dans les matières essentielles à la formation notariale.

Critères d'examen du dossier:

  • niveau des résultats universitaires
  • cohérence du projet professionnel avec les objectifs de la formation
  • cohérence du parcours antérieur
  • motivations du candidat
  • éventuellement expérience extra universitaire (stages, contrats de travail, vie associative) en relation avec la formation

Pièces spécifiques :

Eventuellement, en fonction des pièces demandées dans un dossier type de la plateforme nationale

Déposez votre candidature en suivant ce lien https://monmaster.gouv.fr

EN MASTER 2

L’accès est de droit en master 2 pour les étudiant·e·s ayant validé le master 1 correspondant à l'université de Lille.
Les candidat·e·s issu·e·s d'une autre mention, d'un autre parcours de la mention ou d'un autre établissement d'enseignement supérieur doivent formuler une demande d'intégration selon les modalités suivantes :

La 2e année du Master n'est pas ouverte au recrutement. Seuls les étudiants ayant validé à l'Université de Lille le Master 1e année peuvent intégrer la 2e année.

Organisation de la formation

  • La formation comporte des enseignements dans les matières fondamentales pour l’exercice du métier de notaire. Elle assure une spécialisation progressive de l’étudiant.
  • Certains de ces enseignements sont dispensés par des notaires.
  • Elle est déclinée en blocs de connaissances et de compétences qui permettent l’acquisition de compétences professionnelles de façon progressive tout au long des 4 semestres.
    • BBC 1 - Développer et intégrer des savoirs fondamentaux et savoirs hautement spécialisés
    • BBC 2 - Développer et intégrer des savoirs spécialisés
    • BBC 3 - Développer des compétences professionnalisantes
    • BBC 4 - Se préparer au métier de notaire et connaître son environnement professionnel
  • Elle prépare à l’insertion professionnelle des étudiants en imposant un stage en office notarial durant chacune des deux années de ce master (stage minimum de 15 jours en Master 1, stage minimum d’un mois en Master 2).

Liste des enseignements

Programme

UE 1.1 Droit patrimonial du couple 6 crédit(s)
UE 1.2 Matières fondamentales complémentaires 6 crédit(s)
UE 2.1 Droit des activités économoniques 6 crédit(s)
UE 2.2 Droit civil notarial approfondi 6 crédit(s)
UE 3.1 Développer des compétences linguistiques 3 crédit(s)
UE 3.2 Projet de l'étudiant 3 crédit(s)
UE 1.1 Droit de la transmission du patrimoine familial 6 crédit(s)
UE 1.2 Matières fondamentales complémentaires 6 crédit(s)
UE 2.1 Droit de l'activité économique 6 crédit(s)
UE 2.2 Droit des opérations immobilières 6 crédit(s)
UE 3.1 Développer des compétences linguistiques 3 crédit(s)
UE 3.2 Projet de l'étudiant 3 crédit(s)
UE 1.1 Matières juridiques fondamentales 6 crédit(s)
UE 1.2 Matières juridiques de spécialisation 9 crédit(s)
UE 1.3 Matières complémentaires 9 crédit(s)
UE 2.2 Les fondamentaux du métier de notaire 3 crédit(s)
UE 2.1 Langue étrangère spécialisée 3 crédit(s)
UE 1.1 Matières juridiques fondamentales 6 crédit(s)
UE 1.2 Matières juridiques de spécialisation 9 crédit(s)
UE 2.1 Stage 3 crédit(s)
UE 2.2 Mémoire 12 crédit(s)

Poursuite d'études

Les étudiants peuvent poursuivre leurs études au sein du Diplôme des Métiers du Notariat (DMN) dispensé à l’INFN de Lille.

Insertion professionnelle

SECTEURS D'ACTIVITÉ

  • Notariat
  • Services juridiques
  • Secteur immobilier
  • Secteur bancaire
  • Gestion de patrimoine.

MÉTIERS VISÉS

  • Notaire
  • Gestionnaire de patrimoine
  • Professionnel du secteur immobilier
  • Professionnel du secteur bancaire.

Retrouvez les études et enquêtes de l'ODiF(Observatoire de la Direction de la Formation) surl'insertion professionnelle des diplômés : https://odif.univ-lille.fr/

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES


Université de Lille I Campus Moulins Lille
1 Place Déliot
59024 Lille
https://droit.univ-lille.fr/

Responsable Parcours


CHASSAGNARD PINET Sandrine

Secrétariat Pédagogique


secrétariat pédagogique
+33 (0)3 20 90 74 00