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  • Durée: 2 semestre(s)
  • Accessible en: Formation initiale , Formation continue
  • Langue(s) d'enseignement: Français
  • Niveau de diplôme requis à l'entrée: BAC+4
  • Niveau de diplôme validé à la sortie: BAC+5
  • N°RNCP: RNCP38200
  • 20240419

Objectifs de la formation

La justice pénale internationale connaît un essor sans précédent depuis une vingtaine d’années. Son développement oblige les États à mettre en place des instruments juridiques pour lutter contre l’impunité des auteurs présumés des crimes les plus graves (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre).

Le master Droit Pénal parcours Justice pénale Internationale vous propose une formation alliant connaissances et maîtrise du droit international pénal procédural et matériel en vue d’analyser des affaires et situations relevant de la compétence potentielle de juridictions pénales internationales.

A l’issue de la formation, vous pourrez exercer en tant que cadre aux plans national comme international ou vous diriger vers les métiers de la recherche et préparer un doctorat en droit international

Adossement à la recherche

Sur le plan recherche, le master mention Droit pénal et Sciences criminelles est adossé au Centre de recherche Droits et Perspectives du Droit, plus d’infos sur http://crdp.univ-lille2.fr/

Compétences visées

Connaissance et maîtrise du droit international pénal procédural et matériel en vue d’analyser des affaires et situations relevant de la compétence potentielle de juridictions pénales internationales :

  • Connaissance des acteurs (États, ONG, OI, réseaux), de l’environnement international (géopolitique) et du droit international applicable (droit du recours à la force, droits de l’homme et droit international humanitaire) en vue de produire des rapports sur les origines d’une crise internationale et les perspectives d’engagement de la responsabilité pénale internationale des auteurs d’atrocités éventuelles
  • Connaissance et maîtrise des droits de la défense (régimes et pratiques en vigueur devant les juridictions internationales) et du contentieux international (régime applicable, évolution de la jurisprudence) en vue de produire des consultations recherchées par les avocats mandatés dans une affaire internationale ou par les services juridiques des juridictions pénales internationales
  • Connaissance et maîtrise de la procédure pénale française en vue de produire des consultations juridiques sur les enquêtes et poursuites pouvant être menées en France
  • Connaissance et maîtrise de la méthodologie de la recherche en vue, à la suite d’une première expérience de mémoire de recherche, de prétendre à un doctorat en droit public sur un sujet de droit international public

Pré-requis

La formation s’adresse aux candidats intéressés par le droit pénal et pouvant justifier d’un master 1 comprenant plusieurs enseignements dans le champ pénal au cours de leur cursus antérieur (droit pénal interne et européen, droit pénal général et spécial, droit des peines et procédure).

Modalités d'admission/ Conditions d'accès

EN MASTER 2

L’accès est de droit en master 2 pour les étudiant·e·s ayant validé le master 1 correspondant à l'université de Lille.
Les candidat·e·s issu·e·s d'une autre mention, d'un autre parcours de la mention ou d'un autre établissement d'enseignement supérieur doivent formuler une demande d'intégration selon les modalités suivantes :

Formation ouverte au recrutement : Oui

Capacité d'accueil : 5 places

Langues vivantes enseignées :

  • Anglais

Campagne de recrutement principale:
  • Date d’ouverture du recrutement : 20240513
  • Date de fermeture : 20240527
  • Date publication des résultats : 20240628

Déposez votre candidature sur la plateforme Ecandidat de l'université de Lille https://ecandidat.univ-lille.fr

Modalités d’examen des dossiers basées sur les pièces suivantes :

La lettre de demande d'intégration présentant le projet professionnel et personnel de recherche.
Les relevés de notes du Master1 (qui pourront être complétés au besoin par le programme détaillé des UE).

Attendus :

L'admission s'opère sur un ensemble de critères croisés, notamment : niveau des résultats universitaires, global et dans les disciplines de spécialité de la formation (droit international public et/ou droit pénal) ; cohérence du parcours d’études antérieur (formations axées sur le droit international public ou le droit pénal international, une double spécialisation en droit international et en droit pénal étant un atout majeur); cohérence du projet professionnel avec les objectifs de la formation, et motivation professionnelle et personnelle du candidat telle qu’exposée dans la lettre de motivation;eventuellement expérience extra universitaire pertinente (entre autres, stages dans des organisations ou juridictions internationales, travail en cabinets d'avocats spécialisés dans la lutte contre les crimes de masse,  engagement dans des ONG ou associations de défense de s droits de l'homme et droits des victimes, etc.) en relation avec la formation ; éventuellement existence d’un projet de stage ou d’un mémoire de recherche dans un domaine précis.

Organisation de la formation

  • La formation est déclinée en blocs de connaissances et de compétences qui permettent l’acquisition de compétences professionnelles de façon progressive tout au long des 4 semestres :
    • BCC 1 - Construire un raisonnement juridique
    • BCC 2 - Inscrire un raisonnement juridique dans une pratique contentieuse, linguistique ou numérique
    • BCC 3 - Construire et valoriser son projet professionnel
  • Master 2 : Stage obligatoire de 2 mois minimum (à partir d’avril). Rédaction d’un mémoire professionnel ou de recherche.

Liste des enseignements

Programme

UE 1.1 Savoirs juridiques fondamentaux 12 crédit(s)
UE 1.2 Savoirs juridiques fondamentaux appliqués 6 crédit(s)
UE 2.1 Savoirs juridiques complémentaires 9 crédit(s)
UE 2.2 Eléments de contexte internationaux 3 crédit(s)
UE 1.1 Rapports de systèmes juridiques 6 crédit(s)
UE 1.2 Techniques de communication 3 crédit(s)
UE 2.1 Expérience professionnelle 15 crédit(s)
UE 2.2 Restitution des connaissances acquises 6 crédit(s)

Poursuite d'études

L'insertion dans la vie professionnelle est le premier débouché de la formation. La poursuite d'études peut s'envisager au moyen d'un autre master 2 ou d'un doctorat (accès sur dossier).

Insertion professionnelle

EXEMPLES DE MÉTIERS.

  • Conseiller juridique à la Cour pénale internationale ou dans une autre juridiction internationale
  • Conseiller juridique dans une institution française (Ministère, Pôle des crimes contre l’humanité du TGI de Paris, etc) ou étrangère équivalente
  • Conseiller juridique dans une organisation international
  • Chargé de mission dans une ONG
  • Avocat (sous réserve d’obtenir le CAPA)
  • Juge (sous reserve d’intégrer l’ENM)
  • Doctorant contractuel, Maître de conférence, Professeur des universités (si poursuite d’études en doctorat)

Retrouvez les études et enquêtes de l’ODiF (Observatoire de la Direction de la Formation) sur l’insertion professionnelle des diplômés : https://odif.univ-lille.fr/

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES


Université de Lille I Campus Moulins Lille
1 Place Déliot
59024 Lille
https://droit.univ-lille.fr/

Responsable Parcours


BEAUCILLON Charlotte

Responsable Parcours


SAILLARD Muriel

Responsable Mention


MARECHAL Jean-Yves

Responsable Mention


ROBACZEWSKI Corinne