DIPLÔME D'UNIVERSITÉ - CYCLE2 DROIT DES SOCIÉTÉS Parcours Droit des sociétés

Pré-requis

Type de public visé :

• Salariés, professionnels libéraux, particuliers, travailleurs indépendants, demandeurs d’emploi : avocats, notaires, conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables.
• Etudiants : inscrits parallèlement dans un cursus de formation initiale (M2, préparation IEJ,...).

Modalités d'admission/ Conditions d'accès

Recrutement sur dossier de candidature ;- Titulaire d’un bac +4 au minimum, ou équivalent. Les fondamentaux du droit des contrats doivent être assimilés pour accéder à la formation

Pour candidater en ligne :

• Du 10 juin au 10 juillet 2024.
  Du 21 août au 15 septembre 2024.

 https://www.univ-lille.fr/etudes/candidater/ Puis "Candidater dans une formation hors LMD"

Attention : le nombre de places est limité.

Formalités d'inscription

Coût de la formation :
- Stagiaire de la formation continue (demandeur d’emploi, salarié financé, mobilisation CPF1, non souhait de mobilisation du CPF1, profession libérale autre organisme de financement…) : 1 800€
- Tarif individuel (Etudiant, CPF1 non mobilisable) : 1 000€
- Formation complémentaire : 1 000€
Le nombre de places est limité.
Aucun remboursement n’est autorisé après le début des enseignements (sauf cas de force majeure dûment justifié).

Organisation de la formation

Organisation :

• Le DU reçoit une durée de 1 an, soit 100 heures de cours.
• Il démarre courant octobre et se termine en juillet. Les cours se déroulent tous les vendredis après-midi (et exclusivement les vendredis après-midi).
• Examens en juin ou juillet. Seconde session en septembre.
• Les cours se déroulent uniquement en présentiel à Lille, à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de l’Université de Lille.
  La formation ne permet pas d’effectuer un stage

Calendrier :

• Enseignements dispensés d’octobre à juin, le vendredi après-midi exclusivement (examens en juin/juillet)

Programmes des enseignements :

Module n°1 :

• Fondamentaux du droit des sociétés (32 h)
• Droit commun des sociétés (12 h)
• Fiscalité des sociétés (10 h)
• Sociétés en difficulté (10 h)

Module n°2 :

• Droit spécial des sociétés (32 h)
• Sociétés civiles (12 h)
• SARL (8 h)
• SNC (2 h)
• SAS et SA (10 h)

Module n°3 :

• Mise en œuvre globale des connaissances (36 h)
• Secrétariat juridique des sociétés (10 h)
• Cession de droit sociaux, LOI, pactes d’associés (10h)
• Régime social du dirigeant de société (3 h)
• Fusions (5 h)
• Gestion pratique des opérations sociétaires (8 h)

Conditions d’examens :

Contrôle continu des connaissances par module : les modalités sont déterminées conjointement par les enseignants du module, en concertation avec le responsable de la formation. Une seule note est ainsi obtenue par module, au titre du contrôle continu des connaissances.

Le DU comprend une inscription aux trois modules, deux épreuves terminales, effectuées courant juin ou juillet, permettent de contrôler l’acquisition globale des connaissances et la capacité de restitution des enseignements reçus au cours de l’année par les étudiants.

Elles consistent en :

• Un examen écrit, portant sur une ou plusieurs des matières enseignées
• Un examen oral, consistant en un bref exposé portant sur un sujet tiré au sort et relatif àn’importe quelle matière enseignée au DU. L’exposé se déroule devant un jury, composé d’unminimum de deux enseignants du DU. Il est suivi de questions et d’une discussion.

Seuls sont autorisés à se présenter aux épreuves terminales les étudiants ayant obtenu la moyenne de 10/20, en tenant compte de l’ensemble des notes issues du contrôle continu réalisé dans le cadre des 3 modules. Obtiennent le diplôme, les étudiants obtenant au moins une moyenne de 10/20, sur la base des deux notes issues de l’examen terminal. La note finale de l’étudiant, permettant l’attribution d’une éventuelle mention, s’inscrit comme la moyenne de l’ensemble des notes obtenues par ledit étudiant dans le cadre de la formation.

Toutefois, pour le calcul de cette moyenne, les notes du contrôle continu reçoivent un coefficient 1, tandis que les notes issues du contrôle terminal reçoivent un coefficient 3. Une seconde session est organisée en septembre pour les personnes n’ayant pas obtenu le diplôme en première session, mais ayant tout de même obtenu la moyenne de 10/20, sur la base des notes issues du contrôle continu.