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DIPLÔME D'UNIVERSITÉ - CYCLE2 DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS Parcours Droit de l'informatique et des libertés

  • Durée: 2 semestre(s)
  • Accessible en: Formation continue
  • Niveau de diplôme requis à l'entrée: Sans objet
  • Niveau de diplôme validé à la sortie: Sans objet
  • 20240415

Objectifs de la formation

Ce diplôme universitaire propose une formation approfondie portant sur le droit français et européen de l’informatique et des libertés, tel que résultant des principaux textes applicables (notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée et le RGPD), et des délibérations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Sont ainsi étudiées les règles juridiques applicables à la constitution, à la gestion et à l’exploitation de traitements de données à caractère personnel, mais également plus largement à l’ensemble les pratiques encadrées par la CNIL (vidéosurveillance, biométrie, géolocalisation, etc.).

La formation met l’accent sur la dimension pratique de ces enjeux, avec notamment des retours d’expériences proposés par des praticiens mais aussi de nombreux travaux pratiques et dirigés (audit de l’immatériel, réalisation de PIA, tenue des registres, veille juridique, etc).

Objectifs :

  • Acquérir les connaissances fondamentales en matière de protection des données personnelles et de valorisation des actifs immatériels.
  • Maîtriser et diffuser les bonnes pratiques (réalisation d’EIVP (PIA), tenue des registres, veille juridique et technologique, etc.).
  • Utiliser les outils de gestion adaptés (archivage et anonymisation, réalisation d’audits, etc.).
  • Intégrer les retours d’expérience issus de domaines d’activité variés

Directeur de la formation : M. MORITZ Marcel, Maitre de Conférences HDR, Université de Lille

 

Compétences visées

À titre principal : celles requises pour exercer les missions de délégué à la protection des données de la fiche ROME K 1903 (défense et conseil juridique).

À titre complémentaire : formation pouvant bénéficier à tous les métiers confrontés à la problématique de la protection et de la valorisation des données personnelles (fonctions de direction dans les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, etc.), informaticiens, comptables, experts, auditeurs, etc

Pré-requis

 

Type de public visé :

  • Professionnels à titre principal.
  • Etudiants à titre secondaire.
  • Titulaires d’un niveau licence ou équivalent.

Modalités d'admission/ Conditions d'accès

 

Sur diplôme :

  • En FI : niveau licence ou équivalent
  • En FC : niveau licence ou équivalent

En Validation des acquis de l’expérience ou Validation des Acquis Professionnels et Personnels.

Sont concernées les personnes titulaires d’un diplôme de niveau Licence ou équivalent (notamment par validation des acquis de l’expérience)

  • ayant vocation à devenir délégué à la protection des données/ data protection officer (DPO), soit au sein de la structure les employant, soit à titre de prestataire extérieur (avocat-DPO par exemple).
  • intéressées par les enjeux juridiques liés à la protection des données personnelles et aux nouvelles technologies (juristes spécialisés, informaticiens, etc).

 Pour candidater en ligne :

  • Du 14 juin 2021 au 11 juillet 2021
  • Du 23 août 2021 au 15 septembre 2021

 https://www.univ-lille.fr/etudes/candidater/ Puis "Candidater dans une formation hors LMD"

Attention, le nombre de place est limité.

Organisation de la formation

Le DU se déroule sur 1 an, soit 110 h de cours. Il démarre début octobre et se termine fin mai, les cours ont lieu essentiellement le vendredi après-midi et le samedi afin de faciliter la formation des professionnels.

Les cours se déroulent à Lille, à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de l’Université de Lille.

Programmes des enseignements :

Module 1 : 30h

  • Le cadre juridique global du droit de l'informatique & des libertés : 10h
  • Les textes fondamentaux et leurs évolutions : 10h
  • Les aspects transnationaux du droit de l'informatique & des libertés : 5h
  • Veille juridique appliquée au droit de l'informatique & des libertés : 5h

Module 2 : 20h

  • Acquisition de données à caractère personnel & bases de données : 3h
  • Sécurité informatique : 12h
  • Bonnes pratiques et valorisation des actifs immatériels : 5h

Module 3 : 30h

  • Le statut de DPO : 10h
  • Le DPO dans la structure / Le rôle du DPO : 10h
  • Les interactions internes et externes du DPO : 5h
  • Les outils de gestion du DPO : 5h

Module 4 : 30h

  • Audit de l'immatériel : 5h
  • Retours d'expérience et réseaux : 15h
  • Archivage : 5h
  • Définir un projet: 5h

Conditions d’examens :

Trois épreuves distinctes seront organisées :

  • Une dissertation écrite d’une durée de trois heures, portant sur le module 1 (cadre juridiquedu droit de l’informatique et des libertés). Cette épreuve correspondra aux connaissancesacquises durant les cours magistraux 1, 2 et 3. Le point 4 (veille juridique) sera compris comme appliqué au contenu des cours magistraux 1,2 et 3. Cette épreuve sera notée sur 20 points.
  • Un « petit oral » portant sur le module 2. Le candidat tirera au sort un sujet, puis disposera de 20 minutes de préparation. Il présentera ensuite un exposé de 10 minutes environ, suivi d’un échange d’environ 10 minutes avec le jury. Cette épreuve sera notée sur 20 points.
  • Un « grand oral » portant sur les modules 3 et 4. Le candidat tirera au sort un sujet, puis disposera d’une heure de préparation. Il présentera ensuite un exposé de 20 minutes environ, suivi d’un échange d’environ 20 minutes avec le jury. Cette épreuve sera notée sur 40 points.

Seront admis les étudiants ayant obtenu au minimum la note moyenne de 40 points sur 80, les notes obtenues aux différentes épreuves se compensant entre-elles. Pas de note éliminatoire.

Rattrapage : Pour les étudiants n’ayant pas obtenu la note moyenne de 40 points sur 80, une seconde session sera organisée. Elle portera exclusivement sur les domaines pour lesquels l’étudiant n’a pas obtenu la moyenne, étant précisé qu’il conservera le bénéfice des notes supérieures à la moyenne obtenues en première session.

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES


Université de Lille I Campus Moulins Lille
1 Place Déliot
59024 Lille
https://droit.univ-lille.fr/

ROF : Responsable Offre de Formation / Département


Département FTLV (Formations Tout au Long de la Vie)
03-20-90-74-62