DIPLÔME D'UNIVERSITÉ - CYCLE2 DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS Parcours Droit de l'informatique et des libertés

Pré-requis

Type de public visé :

• Professionnels à titre principal.
• Etudiants à titre secondaire.
• Titulaires d’un niveau licence ou équivalent.

Modalités d'admission/ Conditions d'accès

Sur diplôme :

• En FI : niveau licence ou équivalent
• En FC : niveau licence ou équivalent

En Validation des acquis de l’expérience ou Validation des Acquis Professionnels et Personnels.

Sont concernées les personnes titulaires d’un diplôme de niveau Licence ou équivalent (notamment par validation des acquis de l’expérience)

• ayant vocation à devenir délégué à la protection des données/ data protection officer (DPO), soit au sein de la structure les employant, soit à titre de prestataire extérieur (avocat-DPO par exemple).
• intéressées par les enjeux juridiques liés à la protection des données personnelles et aux nouvelles technologies (juristes spécialisés, informaticiens, etc).

 Pour candidater en ligne :

• Du 14 juin 2021 au 11 juillet 2021
• Du 23 août 2021 au 15 septembre 2021

 https://www.univ-lille.fr/etudes/candidater/ Puis "Candidater dans une formation hors LMD"

Attention, le nombre de place est limité.

Organisation de la formation

Le DU se déroule sur 1 an, soit 110 h de cours. Il démarre début octobre et se termine fin mai, les cours ont lieu essentiellement le vendredi après-midi et le samedi afin de faciliter la formation des professionnels.

Les cours se déroulent à Lille, à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de l’Université de Lille.

Programmes des enseignements :

Module 1 : 30h

• Le cadre juridique global du droit de l'informatique & des libertés : 10h
• Les textes fondamentaux et leurs évolutions : 10h
• Les aspects transnationaux du droit de l'informatique & des libertés : 5h
• Veille juridique appliquée au droit de l'informatique & des libertés : 5h

Module 2 : 20h

• Acquisition de données à caractère personnel & bases de données : 3h
• Sécurité informatique : 12h
• Bonnes pratiques et valorisation des actifs immatériels : 5h

Module 3 : 30h

• Le statut de DPO : 10h
• Le DPO dans la structure / Le rôle du DPO : 10h
• Les interactions internes et externes du DPO : 5h
• Les outils de gestion du DPO : 5h

Module 4 : 30h

• Audit de l'immatériel : 5h
• Retours d'expérience et réseaux : 15h
• Archivage : 5h
• Définir un projet: 5h

Conditions d’examens :

Trois épreuves distinctes seront organisées :

• Une dissertation écrite d’une durée de trois heures, portant sur le module 1 (cadre juridiquedu droit de l’informatique et des libertés). Cette épreuve correspondra aux connaissancesacquises durant les cours magistraux 1, 2 et 3. Le point 4 (veille juridique) sera compris comme appliqué au contenu des cours magistraux 1,2 et 3. Cette épreuve sera notée sur 20 points.
• Un « petit oral » portant sur le module 2. Le candidat tirera au sort un sujet, puis disposera de 20 minutes de préparation. Il présentera ensuite un exposé de 10 minutes environ, suivi d’un échange d’environ 10 minutes avec le jury. Cette épreuve sera notée sur 20 points.
• Un « grand oral » portant sur les modules 3 et 4. Le candidat tirera au sort un sujet, puis disposera d’une heure de préparation. Il présentera ensuite un exposé de 20 minutes environ, suivi d’un échange d’environ 20 minutes avec le jury. Cette épreuve sera notée sur 40 points.

Seront admis les étudiants ayant obtenu au minimum la note moyenne de 40 points sur 80, les notes obtenues aux différentes épreuves se compensant entre-elles. Pas de note éliminatoire.

Rattrapage : Pour les étudiants n’ayant pas obtenu la note moyenne de 40 points sur 80, une seconde session sera organisée. Elle portera exclusivement sur les domaines pour lesquels l’étudiant n’a pas obtenu la moyenne, étant précisé qu’il conservera le bénéfice des notes supérieures à la moyenne obtenues en première session.