DIPLÔME D'UNIVERSITÉ - CYCLE1 PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES Parcours Propriété industrielle et nouvelles technologies (En enseignement à distance)

Pré-requis

Type de public visé :

• Salariés, professionnels libéraux, particuliers, travailleurs indépendants, demandeurs d’emploi...: Avocats et juristes d’entreprise souhaitant se spécialiser en droit de la propriété industrielle; Ingénieurs, chercheurs, salariés ou consultants en marketing ou dans le domaine de la recherche et du développement souhaitant acquérir les connaissances fondamentales en droit de la propriété industrielle.
• Étudiants : Étudiants en droit souhaitant compléter leur formation en droit de la propriété industrielle ; Étudiants en médecine, pharmacie, sciences de la matière, sciences de la vie, en écoles d’ingénieurs, ou en écoles de commerce souhaitant acquérir des connaissances de base en droit de la propriété industrielle.

Modalités d'admission/ Conditions d'accès

• Recrutement sur dossier de candidature.
• Titulaire d’une L3 Droit, ou M2, ou diplôme équivalent pour les formations non juridiques ou justifier d’une expérience professionnelle, personnelle ou associative en lien avec le domaine de formation.

Pour candidater en ligne :

• Du 14 juin 2021 au 11 juillet 2021
• Du 23 août 2021 au 15 octobre 2021

 https://www.univ-lille.fr/etudes/candidater/ Puis "Candidater dans une formation hors LMD"

Attention : le nombre de places est limité.

Organisation de la formation

Le DU se déroule sur 1 an, soit 120 h de cours, essentiellement le jeudi après-midi.

Il démarre en novembre et se termine fin juin.

Les examens ont lieu de juin à septembre.

Programmes des enseignements :

• Introduction générale au droit de la propriété intellectuelle (10h)
• Brevets – Brevetabilité et titularité (15h)
• Brevets – Délivrance et annulation (10h)
• Inventions Biotech & Pharma (20h)
• Créations informatiques (10h)
• Marques (25h)
• Dessins et modèles (20h)
• Contentieux de la propriété industrielle (10h)

Les cours se déroulent à Lille, à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de l’Université de Lille. La formation est également accessible en Enseignement à Distance.

Conditions d’examens : Trois groupes d’épreuves successives :

• Une épreuve écrite d’une durée de trois heures sur deux sujets au choix. Le candidat est déclaré admissible à la deuxième épreuve s’il a obtenu une note supérieure ou égale à 10/20.
• Une épreuve orale dans chacune des matières suivantes : droit des brevets et des technologiesde l’information et de la communication, droit des biotechnologies, droit des dessins et modèles, droit des marques et des autres signes distinctifs, contentieux du droit de la propriété intellectuelle. Le candidat est déclaré admissible à la troisième épreuve s’il a obtenu une notemoyenne sur les quatre épreuves orales au moins égale à 10/20.
• Une soutenance orale devant un jury du mémoire, dont le sujet devra avoir été défini par écrit au plus tard pour la fin du mois de décembre en accord avec une directrice ou un directeur de recherches membre de l’équipe enseignante du DU.

Est admis le candidat ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 à l’ensemble des épreuves. Une session de rattrapage est prévue en septembre de la même année.

Programme