DIPLÔME D'UNIVERSITÉ - CYCLE1 PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES Parcours Propriété industrielle et nouvelles technologies (En enseignement à distance)

Pré-requis

Type de public visé :

• Salariés, professionnels libéraux, particuliers, travailleurs indépendants, demandeurs d’emploi...: Avocats et juristes d’entreprise souhaitant se spécialiser en droit de la propriété industrielle; Ingénieurs, chercheurs, salariés ou consultants en marketing ou dans le domaine de la recherche et du développement souhaitant acquérir les connaissances fondamentales en droit de la propriété industrielle.
• Étudiants : Étudiants en droit souhaitant compléter leur formation en droit de la propriété industrielle ; Étudiants en médecine, pharmacie, sciences de la matière, sciences de la vie, en écoles d’ingénieurs, ou en écoles de commerce souhaitant acquérir des connaissances de base en droit de la propriété industrielle.

Modalités d'admission/ Conditions d'accès

• Recrutement sur dossier de candidature.
• Titulaire d’une L3 Droit, ou d’un M2 ou diplôme équivalent pour les formations non juridiques.

Pour candidater en ligne :

• Du 10 juin au 10 juillet 2024.Du 21 août au 15 octobre 2024

 https://www.univ-lille.fr/etudes/candidater/ Puis "Candidater dans une formation hors LMD"

Attention : le nombre de places est limité.

Formalités d'inscription

Coût de la formation :

Présentiel :

• Stagiaire de la formation continue (demandeur d’emploi, salarié financé, mobilisation CPF1, non souhait de mobilisation du CPF1, profession libérale autre organisme de financement…) : 1 795€
• Tarif individuel (Etudiant, CPF1 non mobilisable) : 590€
• Formation complémentaire : 295€

À distance (EAD) :

• Tarif présentiel + supplément de 400 €

Le nombre de places est limité. Aucun remboursement n’est autorisé après le début des enseignements (sauf cas de force majeure dûment justifié).

Organisation de la formation

Organisation

• Le DU comprend 120 heures de cours, et se déroule sur une année.
  
• Les cours ont principalement lieu le jeudi après-midi, mais ils peuvent également se tenir le mercredi après-midi et le vendredi après-midi.
  
• Les enseignements démarrent en novembre et se terminent en juin. Les examens ont lieu de juin à septembre.
  
• Les cours se déroulent à Lille, à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de l’Université de Lille.
  
• L’assiduité à l’ensemble des enseignements est obligatoire pour la formation en présentiel, et trois absences non justifiées entraîneront automatiquement l’exclusion de la formation.
  
• Pour les étudiants en présentiel comme pour les étudiants inscrits à distance, l’absence de validation du sujet de mémoire par un membre de l’équipe enseignante du DUPI à la date du 1er février à midi entraîne l’exclusion de la formation.
  
• La formation n’offre pas la possibilité d’effectuer un stage.
  

Calendrier :

• Les enseignements et les examens se déroulent de novembre à septembre, essentiellement le jeudi après-midi.
• Des cours peuvent toutefois également se tenir le mercredi après-midi et le vendredi après-midi.

Programmes des enseignements :

• Introduction générale au droit de la propriété intellectuelle (10h)
• Brevets : brevetabilité et titularité (15h) ; délivrance et annulation (10h)
• Droit des inventions biotechnologiques et pharmaceutiques (20h)
• Droit des créations informatiques (10h)
• Droit des marques (25h)
• Droit des dessins et modèles (20h)
• Contentieux de la propriété industrielle (10h)

Les cours se déroulent à Lille, à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de l’Université de Lille. La formation est également accessible en Enseignement à Distance.

Conditions d’examens : Trois groupes d’épreuves successives :

• Une épreuve écrite d’une durée de trois heures sur deux sujets au choix. Le candidat est déclaré admissible à la deuxième épreuve s’il a obtenu une note supérieure ou égale à 10/20.
• Une épreuve orale dans chacune des matières suivantes : droit des brevets et des technologiesde l’information et de la communication, droit des biotechnologies, droit des dessins et modèles, droit des marques et des autres signes distinctifs, contentieux du droit de la propriété intellectuelle. Le candidat est déclaré admissible à la troisième épreuve s’il a obtenu une notemoyenne sur les quatre épreuves orales au moins égale à 10/20.
• Une soutenance orale devant un jury du mémoire, dont le sujet devra avoir été défini par écrit au plus tard pour la fin du mois de décembre en accord avec une directrice ou un directeur de recherches membre de l’équipe enseignante du DU.

Est admis le candidat ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 à l’ensemble des épreuves. Une session de rattrapage est prévue en septembre de la même année.