Études et handicap

L’Université de Lille est fortement investie et impliquée dans l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap. Une application informatique (HAVIE) développée par la DGDNum de l’Université de Lille est mise en œuvre afin de faciliter la gestion de l’accompagnement des étudiants pour l’aménagement des études et pour l’aménagement des examens.

Ce traitement est porté au registre du Délégué à la Protection des Données sous le numéro 2020-10. Il repose sur la base légale de la mission d'intérêt public exercée par l'Université en vertu de l'article Art. L. 123-4-1 du Code de l’éducation.

Le Délégué à la Protection des Données est Jean-Luc Tessier.

• Numéro d’étudiant collecté directement auprès de la personne concernée.
• Informations liées l'état civil, coordonnées (affichées sur HAVIE à partir de la base de gestion des étudiants mais non enregistrées dans cette application).
• Informations nécessaires à l'examen des demandes d'aménagement pédagogiques et d'étude par la commission compétente
• Pour la mise en oeuvre des aménagements pédagogiques et d'examen, la typologie du handicap (code), la date de passage en commission, la décision de la commission, la type d'aménagement sont trasnmis aux services en charge de l'organisation des examens et des études
• Code aléatoire fourni par Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), conservé afin de pouvoir effectuer chaque année un travail de recensement.
• Afin de réaliser un suivi financier des aides notamment les données liées aux vacations, des informations liées à l’état civil des vacataires sont affichées et des informations relatives aux heures effectuées par les vacataires sont conservées dans l’application.

L’étudiant en situation de handicap qui sollicite à son initiative un aménagement entre dans un processus de gestion qui aboutit à une décision de la Commission Handicap Plurielle d’Établissement (CHPE). Les équipes des bureaux de la vie étudiante handicap (BVEH) accueillent, accompagnent, orientent et  conseillent les étudiants pour aménager au mieux les études et trouver des solutions adaptées aux différentes situations.

• Service et les médecins du SUMPPS : données de santé nécessaires à l'examen des demandes présentées à la commission d'examen des dossiers
• Service en charge de l'organisation des examens/études : les données nécessaires à la mise en oeuvre des aménagements pédagogiques et d'examen
• Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation : recensement annuel

Les données sont :

1. pseudonymisées si l'étudiant n'a pas d'inscription active dans Apogée
2. purgées de l'application Havie 3 ans après la dernière décision de la commission.

Les extractions de données concernant une année universitaire sont conservées sur les espaces partagés (Nexcloud, Y:) jusqu'au terme de l'année civile n+1 Les données versées sur Moodle sont détruites au terme de l'examen.

Vous disposez des droits suivants :

• droit d'être informé ;
• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit de restreindre le traitement ;
• droit d'opposition.

Si vous n’obtenez pas de réponses à vos requêtes dans un délai raisonnable, vous pouvez porter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle à savoir la CNIL conformément à l'article 13 du RGPD.

Pour exercer vos droits informatique et libertés notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent ou pour obtenir plus d’information sur ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’Université à l’adresse dpouniv-lillefr ou par courrier à l’adresse :

Délégué à la protection des données
Université de Lille
42 rue Paul Duez
59000 LILLE