Données personnelles

Études et handicap

L’Université de Lille est fortement investie et impliquée dans l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap.  Une application informatique développée par la DSI de l’Université de Lille est mise en œuvre afin de faciliter la gestion de l’accompagnement des étudiants pour l’aménagement des études et pour l’aménagement des examens.

Ce traitement est porté au registre du Délégué à la Protection des Données sous le numéro 2020-10. Il repose sur la base légale de la mission d'intérêt public exercée par l'Université en vertu de l'article Art. L. 123-4-1 du Code de l’éducation.

Le Délégué à la Protection des Données est Jean-Luc Tessier.

Cette rubrique présente les données vous concernant détenues par l’Université, les raisons de cette détention et vos droits concernant ces informations.

Le numéro d’étudiant est collecté directement auprès de la personne.

Des informations liées à son état civil et à ses coordonnées sont affichées à partir de la base de gestion des étudiants mais non enregistrées dans cette application.

Un code aléatoire fourni par Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) est conservé afin de pouvoir effectuer chaque année un travail de recensement.

Pour la gestion des accompagnements, la typologie du handicap (code), la date de passage en commission, la décision de la commission, la type d'aménagement sont stockées.

Afin de réaliser un suivi financier des aides notamment les données liées aux vacations, des informations liées à l’état civil des vacataires sont affichées et des informations relatives aux heures effectuées par les vacataires sont stockées dans l’application.

L’étudiant en situation de handicap qui sollicite à son initiative un aménagement entre dans un processus de gestion qui aboutit à une décision de la Commission Handicap Plurielle d’Établissement (CHPE). Les équipes des bureaux de la vie étudiante handicap (BVEH) accueillent, accompagnent, orientent et  conseillent les étudiants pour aménager au mieux les études et trouver des solutions adaptées aux différentes situations.
Une application informatique a été développée afin de permettre un suivi performant de ces services.

Les données sont exclusivement utilisées par le service et les médecins du SUMPPS.
Un recensement est transmis tous les ans au Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation.

Les données sont conservées un an après l’expiration de l’année universitaire concernée par la dernière demande d'aménagement.

Les données identifiantes de l’application (numéro étudiant et code aléatoire) sont ensuite directement supprimées. Les autres données sont conservées à des fins de statistiques.

Vous disposez des droits suivants :

  • droit d'être informé ;
  • droit d'accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit de restreindre le traitement ;
  • droit d'opposition.

Si vous n’obtenez pas de réponses à vos requêtes dans un délai raisonnable, vous pouvez porter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle à savoir la CNIL conformément à l'article 13 du RGPD.

Pour exercer vos droits informatique et libertés notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent ou pour obtenir plus d’information sur ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’Université à l’adresse dpouniv-lillefr ou par courrier à l’adresse :

Délégué à la protection des données
Université de Lille
42 rue Paul Duez
59000 LILLE