Tous les diplômes sont accessibles avec un baccalauréat ou un diplôme équivalent, un diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU), une capacité en droit pour les études juridiques.
Ce schéma montre les différents types de diplômes, leur durée en année à partir du baccalauréat et leur enchainement logique (continuum). Ils sont positionnés sur une ligne du temps qui va de bac + 1 an à bac + 12 ans.
Les diplômes structurés autour du système LMD (Licence, Master, Doctorat)
Le premier bloc, à gauche, référence les diplômes structurés autour du système LMD (Licence, Master, Doctorat) (bloc rouge).
On y trouve d'abord les diplômes directement accessibles après le bac :
Diplômes d'université accessibles à différents niveaux
A côté de ces formations LMD, il y a les Diplômes d'université accessibles à différents niveaux, certains depuis le baccalauréat, d'autres après un Bac +3, +5 ou plus.
Les diplômes relevant des métiers de la santé prescripteurs
Filières grade Licence (selon les dispositions règlementaires) : infirmière, ergothérapeute (bac +3) qui mènent aux Filières grade Master : infirmier anesthésiste diplômé d'état, infirmier en pratique avancée (bac +5)
Formations certifiantes ou qualifiantes accessibles après le baccalauréat
Et enfin, quelques formations certifiantes ou qualifiantes accessibles après le baccalauréat. Leur niveau d'accès et leur durée sont spécifiques à chacun.
La justice pénale internationale connaît un essor sans précédent depuis une vingtaine d'années. Son développement oblige les États à mettre en place des instruments juridiques pour lutter contre l'impunité des auteurs présumés des crimes les plus graves (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre).
Le master Droit international et droit européen parcours Justice pénale internationale vous propose une formation alliant connaissances et maîtrise du droit international pénal procédural et matériel en vue d'analyser des affaires et situations relevant de la compétence potentielle de juridictions pénales internationales.
A l'issue de la formation, vous pourrez exercer en tant que cadre aux plans national comme international ou vous diriger vers les métiers de la recherche et préparer un doctorat en droit international.
Connaissance et maîtrise du droit international pénal procédural et matériel en vue d'analyser des affaires et situations relevant de la compétence potentielle de juridictions pénales internationales :
connaissance des acteurs (États, ONG, OI, réseaux), de l'environnement international (géopolitique) et du droit international applicable (droit du recours à la force, droits de l'homme et droit international humanitaire) en vue de produire des rapports sur les origines d'une crise internationale et les perspectives d'engagement de la responsabilité pénale internationale des auteurs d'atrocités éventuelles ;
connaissance et maîtrise des droits de la défense (régimes et pratiques en vigueur devant les juridictions internationales) et du contentieux international (régime applicable, évolution de la jurisprudence) en vue de produire des consultations recherchées par les avocats mandatés dans une affaire internationale ou par les services juridiques des juridictions pénales internationales ;
connaissance et maîtrise de la procédure pénale française en vue de produire des consultations juridiques sur les enquêtes et poursuites pouvant être menées en France
connaissance et maîtrise de la méthodologie de la recherche en vue, à la suite d'une première expérience de mémoire de recherche, de prétendre à un doctorat en droit public sur un sujet de droit international public
Pré-requis
La formation s'adresse en priorité aux candidats pouvant justifier d'un master 1 Droit international et droit européen ou Droit public avec une formation en droit international public ou Master 1 Droit pénal.
Modalités d'admission/ Conditions d'accès
EN MASTER 1
L'admission en première année de master est subordonnée à l'examen du dossier du candidat / de la candidate selon les modalités suivantes :
Formation ouverte au recrutement : Oui
Capacité d'accueil : 26 places
Langues vivantes enseignées :
Anglais
Allemand
Espagnol
Mentions de licence conseillée :
Administration publique
Droit
Science politique
Campagne de recrutement nationale:
Dépôt des candidature du 26/02/24 au 24/03/24 inclus / Phase principale d'admission : du 04 au 24/06/24
Phase complémentaire ouverte à tous les candidat·es qui n’auront pas accepté définitivement une proposition pendant la phase principale : du 25 au 30/06/24
Phase d'admission définitive du 15/07 au 31/07/24
Modalités de candidature :
Dossier
Attendus :
Avoir une bonne maîtrise, de niveau Licence, du droit privé comme du droit public en général ainsi que du droit international en particulier
Avoir une bonne capacité d’analyse et d’argumentation à l’écrit comme à l’oral, s'appuyant sur une très bonne maîtrise de la langue française
Avoir une bonne capacité de recherche et de traitement de données à caractère juridique
Avoir une bonne capacité de travail et d’organisation sur le plan individuel comme collectif
Avoir un bon niveau en langue anglaise (niveau B2)
Avoir eu une mobilité internationale dans le cadre par exemple d’Erasmus ainsi que l’expérience professionnelle sous forme notamment de stage, de contrat de travail ou d’engagement associatif sera valorisé.
Critères d'examen du dossier:
niveau des résultats universitaires
adéquation du projet de l’étudiant avec les objectifs de la formation et des débouchés professionnels
cohérence du parcours antérieur faisant apparaître la validation des prérequis attendus notamment en droit international et ou en droit européen
éventuellement expérience dans le domaine juridique et ou de mobilité à caractère international
Droit international pénal, Droit international public, Droit pénal, Cour pénale internationale, Crimes internationaux
Pièces spécifiques :
- Lettre de motivation
- d’autres pièces éventuelles, en fonction des pièces demandées dans un dossier type de la plateforme nationale
L’accès est de droit en master 2 pour les étudiant·e·s ayant validé le master 1 correspondant à l'université de Lille.
Les candidat·e·s issu·e·s d'une autre mention, d'un autre parcours de la mention ou d'un autre établissement d'enseignement supérieur doivent formuler une demande d'intégration selon les modalités suivantes :
Modalités d’examen des dossiers basées sur les pièces suivantes :
La lettre de demande d'intégration présentant le projet professionnel et personnel de recherche.
Les relevés de notes du Master1 (qui pourront être complétés au besoin par le programme détaillé des UE).
Attendus :
L'admission s'opère sur un ensemble de critères croisés, notamment : niveau des résultats universitaires, global et dans les disciplines de spécialité de la formation (droit international public et/ou droit pénal) ; cohérence du parcours d’études antérieur (formations axées sur le droit international public ou le droit pénal international, une double spécialisation en droit international et en droit pénal étant un atout majeur); cohérence du projet professionnel avec les objectifs de la formation, et motivation professionnelle et personnelle du candidat telle qu’exposée dans la lettre de motivation;eventuellement expérience extra universitaire pertinente (entre autres, stages dans des organisations ou juridictions internationales, travail en cabinets d'avocats spécialisés dans la lutte contre les crimes de masse, engagement dans des ONG ou associations de défense de s droits de l'homme et droits des victimes, etc.) en relation avec la formation ; éventuellement existence d’un projet de stage ou d’un mémoire de recherche dans un domaine précis.
Organisation de la formation
La formation est déclinée en blocs de connaissances et de compétences qui permettent l’acquisition de compétences professionnelles de façon progressive tout au long des semestres :
BCC 1 - Savoir évoluer dans un environnement européen et international
BCC 2 - Travailler collectivement à la protection des intérêts juridiques d’une entité
BCC 3 - Réaliser une consultation juridique aidant à la prise de décision
BCC 5 - Gérer un contentieux
BCC 6 - Communiquer avec des professionnels juristes et non juristes
BCC 7 - Construire et valoriser son projet personnel et professionnel
Master 2 : La seconde année assure une spécialisation et professionnalisation propre au parcours Justice pénale internationale.
Stage obligatoire de 2 mois minimum (44 jours) ou mémoire de recherche
UE 2.2 Eléments de contexte internationaux 3 crédit(s)
UE 3.1 Rapports de systèmes juridiques 6 crédit(s)
UE 3.2 Techniques de communication 3 crédit(s)
UE 4.1 Expérience professionnelle 15 crédit(s)
UE 4.2 Restitution des connaissances acquises 6 crédit(s)
Poursuite d'études
L'insertion dans la vie professionnelle est le débouché naturel du parcours. Toutefois, à l'issue du master, vous pourrez poursuivre vos études en doctorat (accès sur dossier).
Insertion professionnelle
Conseiller juridique à la Cour pénale internationale ou dans une autre juridiction internationale
Conseiller juridique dans une institution française (Ministère, Pôle des crimes contre l'humanité du TGI de Paris, etc) ou étrangère équivalente
Chargé de mission dans une ONG
Avocat (sous réserve d'obtenir le CAPA)
Juge (sous reserve d’intégrer l’ENM)
Doctorant contractuel, Maître de conférence, Professeur-e des universités (si poursuite d'études en doctorat)
Retrouvez les études et enquêtes de l’ODiF (Observatoire de la Direction de la Formation) sur l’insertion professionnelle des diplômés : https://odif.univ-lille.fr/
