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DIPLÔME D'UNIVERSITÉ - CYCLE1 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA SANTÉ AU TRAVAIL Parcours Environnement juridique de la santé au travail

  • Durée: 2 semestre(s)
  • Accessible en: Formation continue
  • Niveau de diplôme requis à l'entrée: Sans objet
  • Niveau de diplôme validé à la sortie: Sans objet
  • 20240526

Objectifs de la formation

Au regard des mutations profondes du monde du travail, la problématique de la santé au travail fait l’objet d’une attention soutenue tant du législateur, que des partenaires sociaux ou encore des juges. Les questions y afférentes sont nombreuses : connaissance des acteurs de la santé au travail, organisation de la médecine du travail, harcèlement au travail, stress, gestion de la maladie et de l’inaptitude, obligation de sécurité de résultat de l’employeur sont autant d’exemples de thématiques comportant de nombreux enjeux théoriques et pratiques. Ces questions renvoient en effet aux préoccupations quotidiennes de nombreux travailleurs et de leurs encadrants, de sorte qu’une appréhension du cadre juridique de la santé au travail leur apparait aujourd’hui indispensable afin de mener à bien leurs diverses missions. La connaissance des différents acteurs concernés par la prévention de la santé au travail et la compréhension de leurs rôles respectifs se révèle essentielle. L’identification des risques professionnels et des mécanismes assurant leur prise en charge et leur réparation l’est également. Au-delà, ce diplôme aborde des thèmes spécifiques méritant un approfondissement au regard des nombreuses questions qu’ils soulèvent : la pénibilité, les risques psychosociaux ou les conduites addictives au travail sont des exemples forts de l’actualité de cette thématique. La formation de chacun en la matière, actuels ou futurs employeurs, salariés, médecins du travail, représentants du personnel ou acteurs de la vie judiciaire, est une priorité.

Directrices de la formation :

Madame LEBORGNE INGELAERE Céline, Maitresse de Conférences en droit privé Lille

Madame le Professeur FANTONI-QUINTON, Professeure de Médecine du travail

Compétences visées

  • Mise en conformité d’une entreprise ou d’un service avec le cadre juridique de la santé au travail
  • Identification des risques juridiques dans le but de définir une politique de prévention des risques en matière de droit social
  • Analyse des risques en santé au travail
  • Veille juridique : connaissance des textes législatifs et réglementaires, et de la jurisprudence, en droit de la santé au travail
  • Connaissance des acteurs de la santé en milieu de travail et compréhension des enjeux juridiques liés à leurs missions
  • Compréhension des règles relatives à l’évaluation et la prévention des risques professionnels, et l’intégration des travailleurs handicapés
  • Contribution à la définition d’une stratégie d’intervention adaptée à la politique et aux besoins de l’entreprise en fonction de la taille de l’entreprise

Pré-requis

Type de public visé :

  • Salariés, professionnels libéraux, particuliers, travailleurs indépendants, demandeurs d’emploi : médecins du travail, responsables de ressources humaines, juristes, représentants du personnel, etc
  • Etudiants inscrits en formation initiale à titre complémentaire (parallèlement à un Master 1 ou IEJ, interne en médecine du travail ou collaborateurs médecins).

Modalités d'admission/ Conditions d'accès

Sur diplôme uniquement : Bac + 3 en droit, sciences économiques, sciences politiques ; Bac + 3 dans le domaine médical ou paramédical, en psychologie du travail ou ergonomie ou expérience professionnelle dans le domaine ou mandat en lien avec les questions de santé au travail (syndical, représentatif, prud'hommal).

Sur dossier : VAE - VAPP

Autres : L’expérience professionnelle, syndicale ou associative du candidat pourra être prise en considération dans l’appréciation de la recevabilité de la candidature.

Pour candidater en ligne :

Formalités d'inscription

Coût de la formation :
-

  • Stagiaire de la formation continue (demandeur d’emploi, salarié financé, mobilisation CPF1, non souhait de mobilisation du CPF1, profession libérale autre organisme de financement…) : 2 000€
  • Tarif individuel (Etudiant, CPF1 non mobilisable) : 550€
  • Formation complémentaire : 550€
  • Pour une AUEC (35 heures) : 550€
  • Pour une formation courte (une journée ou deux journées) : 150 € la journée de formation.

Cas particuliers :

  • AUEC puis DU : tarif pour une AUEC en année 1 et tarif DU en année 2.
  • Tarif pour le DU en deux ans : tarif du DU la première année et 50% du tarif la seconde année.

Organisation de la formation

Volume horaire :

  • 105 heures (3 modules de 35 heures).
  • Le module (ou Attestation Universitaire d’Enseignement Complémentaire) : 35h (durée de suivi d’une Attestation Universitaire d’Enseignement Complémentaire).
  • Formations courtes : une ou deux journées.
  • Les cours se déroulent uniquement en présentiel à Lille, à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de l’Université de Lille.
  • Répartition des matières enseignées en différents modules, avec possibilité de ne suivre qu’un seul module (Attestation Universitaire d’Enseignement Complémentaire).
  • Possibilité également de formation courte.
  • Possibilité de suivre le DU en 2 ans.
  • La formation n’offre pas la possibilité d’effectuer un stage.

Calendrier :

  • Enseignements dispensés de novembre à juin, tous les vendredis hors vacances scolaires. Examen oral, épreuve terminale fin juin début juillet.
  • Une seconde session est organisée pour les étudiants n’ayant pas obtenu le diplôme lors de la première session. Les candidats ajournés à la première session d’examen conservent toute
    note égale ou supérieure à 10/20 lors de la seconde session d’examen.

Le programme des enseignements, ainsi que les consitions d'examens figurent dans la plaquette

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES


Université de Lille I Campus Moulins Lille
1 Place Déliot
59024 Lille
https://droit.univ-lille.fr/

ROF : Responsable Offre de Formation / Département


Département FTLV (Formations Tout au Long de la Vie)
03-20-90-74-62