DIPLÔME D'UNIVERSITÉ - CYCLE1 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA SANTÉ AU TRAVAIL Parcours Environnement juridique de la santé au travail

Objectifs de la formation

Au regard des mutations profondes du monde du travail, la problématique de la santé au travail fait l’objet d’une attention soutenue tant du législateur, que des partenaires sociaux ou encore des juges. Les questions y afférentes sont nombreuses : connaissance des acteurs de la santé au travail, organisation de la médecine du travail, harcèlement au travail, stress, gestion de la maladie et de l’inaptitude, obligation de sécurité de résultat de l’employeur sont autant d’exemples de thématiques comportant de nombreux enjeux théoriques et pratiques. Ces questions renvoient en effet aux préoccupations quotidiennes de nombreux travailleurs et de leurs encadrants, de sorte qu’une appréhension du cadre juridique de la santé au travail leur apparait aujourd’hui indispensable afin de mener à bien leurs diverses missions. La connaissance des différents acteurs concernés par la prévention de la santé au travail et la compréhension de leurs rôles respectifs se révèle essentielle. L’identification des risques professionnels et des mécanismes assurant leur prise en charge et leur réparation l’est également. Au-delà, ce diplôme aborde des thèmes spécifiques méritant un approfondissement au regard des nombreuses questions qu’ils soulèvent : la pénibilité, les risques psychosociaux ou les conduites addictives au travail sont des exemples forts de l’actualité de cette thématique. La formation de chacun en la matière, actuels ou futurs employeurs, salariés, médecins du travail, représentants du personnel ou acteurs de la vie judiciaire, est une priorité.

Directrices de la formation :

Madame LEBORGNE INGELAERE Céline, Maitresse de Conférences en droit privé Lille

Madame le Professeur FANTONI-QUINTON, Professeure de Médecine du travail

Compétences visées

• Mise en conformité d’une entreprise ou d’un service avec le cadre juridique de la santé au travail
• Identification des risques juridiques dans le but de définir une politique de prévention des risques en matière de droit social
• Analyse des risques en santé au travail
• Veille juridique : connaissance des textes législatifs et réglementaires, et de la jurisprudence, en droit de la santé au travail
• Connaissance des acteurs de la santé en milieu de travail et compréhension des enjeux juridiques liés à leurs missions
• Compréhension des règles relatives à l’évaluation et la prévention des risques professionnels, et l’intégration des travailleurs handicapés
• Contribution à la définition d’une stratégie d’intervention adaptée à la politique et aux besoins de l’entreprise en fonction de la taille de l’entreprise