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DIPLÔME D'UNIVERSITÉ - CYCLE2 PROPRIETES PUBLIQUES ET COLLECTIVITES TERRITORIALES Parcours Propriétés publiques et collectivités territoriales (INAFON)

  • Durée: 2 semestre(s)
  • Accessible en: Formation initiale , Formation continue
  • Niveau de diplôme requis à l'entrée: Sans objet
  • Niveau de diplôme validé à la sortie: Sans objet
  • 20240708

Objectifs de la formation

Le DU «Propriétés publiques et collectivités territoriales» permet d’étendre les compétences des acteurs des métiers du notariat grâce à des connaissances spécifiques en la matière dispensées par des Universitaires et des praticiens du Notariat et/ou des collectivités territoriales. Il s’agit notamment de leur permettre de :
• accompagner les collectivités dans les procédures complexes ;
• cerner et anticiper les risques des différents montages à opérer ;
• sécuriser les actes en adaptant les clauses ;
• maîtriser les règles de fonctionnement des intercommunalités et de répartition des compétences entre les différents acteurs publics locaux.

 

Spécificités de la formation

En partenariat avec INAFON (Institut Notarial de Formation) Paris.

Compétences visées

• Organiser un processus décisionnel local
• Concevoir un contrat domanial et répondre à une commande publique
• Gérer des opérations immobilières publiques dans le respect de la fiscalité immobilière et des règles de publicité foncière
• Sécuriser juridiquement une programmation ou des opérations en matière d’urbanisme

Pré-requis

Etre notaire titulaire ou salarié d’un office notarial et intervenir dans les champs concernés tout en détenant les titres requis.
Pour accéder au DU « Propriétés publiques et collectivités territoriales » les candidats répondent aux conditions suivantes : Professionnels disposant des titres requis pour exercer les métiers du notariat

Modalités d'admission/ Conditions d'accès

Pour candidater :
• pré-sélection des dossiers des candidats par INAFON (vérification des titres requis );
• sélection des dossiers par le Directeur d’Etudes du diplôme.

Formalités d'inscription

A venir

Organisation de la formation

Le DU se déroule sur 24 journées de 7h, soit 168 h de cours.
Les cours se déroulent à INAFON, 16 rue Etienne Marcel 75002 Paris.
Le nombre de places est limité.

Les enseignements se déroulent d’octobre à avril.