Tous les diplômes sont accessibles avec un baccalauréat ou un diplôme équivalent, un diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU), une capacité en droit pour les études juridiques.
Ce schéma montre les différents types de diplômes, leur durée en année à partir du baccalauréat et leur enchainement logique (continuum). Ils sont positionnés sur une ligne du temps qui va de bac + 1 an à bac + 12 ans.
Les diplômes structurés autour du système LMD (Licence, Master, Doctorat)
Le premier bloc, à gauche, référence les diplômes structurés autour du système LMD (Licence, Master, Doctorat) (bloc rouge).
On y trouve d'abord les diplômes directement accessibles après le bac :
Diplômes d'université accessibles à différents niveaux
A côté de ces formations LMD, il y a les Diplômes d'université accessibles à différents niveaux, certains depuis le baccalauréat, d'autres après un Bac +3, +5 ou plus.
Les diplômes relevant des métiers de la santé prescripteurs
Filières grade Licence (selon les dispositions règlementaires) : infirmière, ergothérapeute (bac +3) qui mènent aux Filières grade Master : infirmier anesthésiste diplômé d'état, infirmier en pratique avancée (bac +5)
Formations certifiantes ou qualifiantes accessibles après le baccalauréat
Et enfin, quelques formations certifiantes ou qualifiantes accessibles après le baccalauréat. Leur niveau d'accès et leur durée sont spécifiques à chacun.
Dans le contexte d'une juridictionnalisation du domaine de la santé et de l'interaction droit/politiques/santé, des champs nouveaux s'ouvrent dans des domaines variés, tels que le droit de la responsabilité, le droit hospitalier, le droit de la sécurité sociale, le droit de la santé au travail, le droit du médicament, le droit de la sécurité sanitaire... Les professionnels des métiers de la santé et des produits de santé, les cadres des établissements et entreprises de santé ont aujourd'hui besoin de compétences renouvelées et de solides connaissances juridiques.
La mention Droit de la Santé est composée d'un master 1 pluridisciplinaire, mutualisé et commun (permettant d'élaborer un socle commun deconnaissances adapté aux différents cursusantérieurs des étudiants) ainsi que d'un master 2 spécifique par parcours. Les deux parcours types s'appuient sur des cours théoriques, de séminaires mettant notamment en oeuvre des cas pratiques et un stage en entreprise.
La formation s’adresse en priorité aux étudiants pouvant justifier de la licence mention Administration Économique et Sociale ou mention Droit.
Elle est également ouverte aux candidats dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) et de la formation tout au long de la vie (FTLV).
Modalités d'admission/ Conditions d'accès
EN MASTER 1
L'admission en première année de master est subordonnée à l'examen du dossier du candidat / de la candidate selon les modalités suivantes :
Formation ouverte au recrutement : Oui
Capacité d'accueil : 35 places
Langues vivantes enseignées :
Anglais
Mentions de licence conseillée :
Administration économique et sociale
Administration publique
Droit
Science politique
Campagne de recrutement nationale:
Dépôt des candidature du 26/02/24 au 24/03/24 inclus / Phase principale d'admission : du 04 au 24/06/24
Phase complémentaire ouverte à tous les candidat·es qui n’auront pas accepté définitivement une proposition pendant la phase principale : du 25 au 30/06/24
Phase d'admission définitive du 15/07 au 31/07/24
Modalités de candidature :
Dossier
Attendus :
Avoir des résultats académiques démontrant un bon niveau juridique général (niveau licence) notamment en droit privé et droit administratif
Savoir analyser et argumenter par écrit et oralement
Savoir actualiser ses connaissances
Savoir utiliser les outils numériques pour une recherche documentaire
Avoir des capacités d’organisation individuelle et collective
Avoir une expérience professionnelle (stage, contrat de travail, engagement associatif, etc.), une expérience à l'international ou encore des connaissances linguistiques sera valorisée
Critères d'examen du dossier:
niveau des résultats universitaires
cohérence du projet professionnel avec les objectifs de la formation
cohérence du parcours antérieur
motivations du candidat
éventuellement expérience extra universitaire (stages, contrats de travail, vie associative) en relation avec la formation
projet de stage
Pièces spécifiques :
Eventuellement, en fonction des pièces demandées dans un dossier type de la plateforme nationale
En master 1, Les enseignements du master 1 sont communs aux 2 parcours de master 2 mention Droit de la santé.
La formation est déclinée en blocs de connaissances et de compétences qui permettent l’acquisition de compétences professionnelles de façon progressive tout au long des 4 semestres :
BCC 1 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés, développer son expertise dans l’ensemble des champs du droit de la santé
BCC 2 - Communication spécialisée pour le transfert de connaissances en droit de la santé
BCC 3 - Appui à la transformation en contexte professionnel dans les établissements de santé et les établissements sociaux et médicaux
Master 1 : Les enseignements du master 1 sont communs aux 2 parcours de master 2 mention Droit de la santé. Deux modules spécifiques sont offerts au semestre 2 du M1 afin de se spécialiser dans les parcours offerts en M2 . Un stage de 2 semaines est obligatoire en M1.
Le détail de la maquette des cours est consultable sur les plaquettes des parcours de Master 2
Programme
UE 1.1 Approche de santé publique (initiation) 2 crédit(s)
UE 1.2 Initiation au droit de la bioéthique 2 crédit(s)
UE 1.3 Droit de la santé 3 crédit(s)
UE 1.4 Contentieux dans le champ sanitaire 3 crédit(s)
UE 1.5 Principes de l'expertise 3 crédit(s)
UE 1.6 Prévention, précaution, gestion du risque 3 crédit(s)
UE 2.1 Méthodologie de la note de synthèse 3 crédit(s)
UE 2.2 Langue vivante 3 crédit(s)
UE 3.1 Droit du numérique en santé 2 crédit(s)
UE 3.2 Contentieux pénal dans le champ sanitaire 3 crédit(s)
UE 4.1 Projet de l'étudiant 3 crédit(s)
UE 1.1 Gérer l'administration hospitalière et les établissements sociaux et médico-sociaux 3 crédit(s)
UE 1.2 Intégrer l'administration hospitalière et les établissements sociaux et médico-sociaux 3 crédit(s)
UE 2.1 Note de synthèse 3 crédit(s)
UE 2.2 Langue vivante 3 crédit(s)
UE 2.3 Préparation au grand oral et à l'entretien professionnel 3 crédit(s)
UE 3.1 Initiation à la recherche 3 crédit(s)
UE 4.1 Projet de l'étudiant 3 crédit(s)
Poursuite d'études
Poursuite dans l'un des 2 parcours du Master 2 Droit de la santé.
