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MASTER DROIT DES AFFAIRES Parcours Droit des assurances

  • Durée: 4 semestre(s)
  • Accessible en: Formation initiale , Formation continue
  • Langue(s) d'enseignement: Français
  • Stage: OBLIGATOIRE(S2),OPTIONNEL(S4)
  • Niveau de diplôme requis à l'entrée: BAC+3
  • Niveau de diplôme validé à la sortie: BAC+5
  • N°RNCP: RNCP38159
  • Campus: Site Moulin - Lille (Droit)
  • 20240713

Objectifs de la formation

Vous souhaitez exercer en tant que juriste dans les les compagnies d’assurances et les intermédiaires (courtiers, agents généraux...) ?

Le Master Droit des affaires parcours Droit des assurances forme des cadres ayant les connaissances théoriques spécifiques relatives au domaine du Droit des assurances (Responsabilité civile, assurance construction, assurance automobile, assurance-vie, risk management, entreprises d’assurances) et générales quant à l’entreprise (Politique générale et management stratégique des entreprises, comptabilité...).

Ce master allie à une formation théorique la possibilité d’effectuer en alternance un stage ou contrat de professionnalisation.

La première année est une pré-spécialisation qui comporte un important tronc commun et des enseignements propres à chaque parcours. Le second semestre, organisé en alternance permet à l’étudiant d’acquérir une première expérience professionnelle. La seconde année, intégralement en alternance, assure une spécialisation et professionnalisation, propre à chaque parcours.

Adossement à la recherche

  • Il est adossé au Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit, Equipe de Recherches Appliquées au Droit Privé.
  • Le Master mention Droit des affaires est adossé au Centre de recherche "Droits et perspectives du Droit" (CRDP-EA 4487).

Compétences visées

  • Maîtriser la technique contractuelle
  • Contribuer à l’amélioration ou à l’élaboration de documents contractuels des produits d’assurance
  • Assurer le suivi juridique des dossiers
  • Apporter son expertise juridique sur des études ponctuelles (évolution du contenu des contrats, création de documents d’information sur les produits...)
  • Conseiller et aider à la prise de décision
  • Gérer les sinistres amiables et judiciaires
  • Analyser des situations et proposer des solutions
  • Évaluer un préjudice, rechercher un accord à l’amiable et rassembler le cas échéant les éléments nécessaires à la constitution du dossier relatif à une procédure judiciaire
  • Collaborer à la conception de produits d’assurance
  • Rédiger des actes juridiques
  • Assurer la veille juridique (évolution de la réglementation et de la jurisprudence)
  • Former les collaborateurs.

Pré-requis

  • En master 1 : La formation s’adresse en priorité aux étudiants pouvant justifier de la licence mention Droit ou d’un diplôme équivalent avec maîtrise des fondamentaux du droit privé et/ou du droit public ainsi que d’une bonne maîtrise orale et écrite de la langue française et anglaise.
  • En master 2 : La formation est susceptible d’intégrer des candidats ayant de bons résultats en droit civil et plus spécialement en droit des obligations et droit des contrats ou ayant suivi un cours de droit des assurances en Licence ou en Master.

Modalités d'admission/ Conditions d'accès

EN MASTER 1

L'admission en première année de master est subordonnée à l'examen du dossier du candidat / de la candidate selon les modalités suivantes :

Formation ouverte au recrutement : Oui

Capacité d'accueil : 20 places

Mentions de licence conseillée :

  • Droit

Campagne de recrutement nationale:

  • Dépôt des candidature du 26/02/24 au 24/03/24 inclus / Phase principale d'admission : du 04 au 24/06/24
  • Phase complémentaire ouverte à tous les candidat·es qui n’auront pas accepté définitivement une proposition pendant la phase principale : du 25 au 30/06/24
  • Phase d'admission définitive du 15/07 au 31/07/24

Modalités de candidature :

  • Dossier

Attendus :

  • Avoir un bon niveau juridique général (niveau Licence), en particulier dans les matières de droit des contrats, droit commercial et droit des sociétés
  • Avoir de bonnes capacités d’analyse et d’argumentation dans leurs dimensions écrites et orales
  • Avoir des capacités de recherche et de traitement d’informations juridiques générales et spécialisées
  • Avoir des capacités d’organisation individuelle et collective.
  • Avoir une expérience professionnelle (stage en cabinet d'avocats ou entreprise, contrat de travail, engagement associatif, etc.), une expérience à l'international et des connaissances linguistiques seront valorisées

Critères d'examen du dossier:

  • niveau des résultats universitaires
  • adéquation du projet de l’étudiant avec les objectifs de la formation
  • cohérence du parcours antérieur
  • motivations du candidat
  • éventuellement expérience extra universitaire (stages, contrats de travail, vie associative) en relation avec la formation

Pièces spécifiques :

Eventuellement, en fonction des pièces demandées dans un dossier type de la plateforme nationale

Déposez votre candidature en suivant ce lien https://monmaster.gouv.fr

EN MASTER 2

L’accès est de droit en master 2 pour les étudiant·e·s ayant validé le master 1 correspondant à l'université de Lille.
Les candidat·e·s issu·e·s d'une autre mention, d'un autre parcours de la mention ou d'un autre établissement d'enseignement supérieur doivent formuler une demande d'intégration selon les modalités suivantes :

Formation ouverte au recrutement : Oui

Capacité d'accueil : 20 places

Campagne de recrutement principale:
  • Date d’ouverture du recrutement : 20240513
  • Date de fermeture : 20240527
  • Date publication des résultats : 20240628

Déposez votre candidature sur la plateforme Ecandidat de l'université de Lille https://ecandidat.univ-lille.fr

Modalités d’examen des dossiers basées sur les pièces suivantes :

La lettre de demande d'intégration présentant le projet professionnel et personnel de recherche.
Les relevés de notes du Master1 (qui pourront être complétés au besoin par le programme détaillé des UE).

Attendus :

L'admission s'opère sur un ensemble de critères croisés tels que : niveau des résultats universitaires ; cohérence du projet professionnel avec les objectifs de la formation ; cohérence du parcours antérieur ; motivations du candidat ; éventuellement expérience extra universitaire (stages, contrats de travail, vie associative) en relation avec la formation ; projet de stage ou de contrat en alternance.

La formation s’adresse en priorité aux candidats ayant suivi le parcours Droit des assurances et ayant validée leur première année de Master.
Elle peut être ouverte à d’autres candidats présentant un profil similaire dans la limite des capacités d’accueil. Ces candidats devront en outre justifier :
- qu’ils ont déjà suivi au moins un cours de droit des assurances
- qu’ils présentent un bon niveau juridique général (niveau Master 1) (idéalement mention AB ou supérieure en Licence et/ou en Master 1), en particulier dans les matières fondamentales du droit civil et du droit des affaires (spécialement droit des obligations, droit des contrats, droit de la responsabilité civile, régime général des obligations, droit commercial général, et dans une moindre mesure droit des biens, droit des sûretés, droit des sociétés, droit des régimes matrimoniaux et droit des successions), révélant les capacités attendues d'un juriste de niveau Master 1 : capacités confirmées d’analyse, de rédaction, et d’argumentation (écrit et oral), des capacités de recherche et de traitement d’informations juridiques générales et spécialisées, ainsi que des capacités d’organisation individuelle et collective.
- qu’ils maîtrisent très bien la langue française, à l’oral comme à l’écrit.
Un bon niveau en anglais est apprécié. Une expérience professionnelle juridique (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, stage contrat de travail) dans le domaine des assurances, sera valorisée, spécialement si le candidat justifie de l’obtention pour l’année considérée d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Organisation de la formation

  • La formation est déclinée en 6 blocs de connaissances et de compétences qui permettent l’acquisition de compétences professionnelles de façon progressive tout au long des 4 semestres :
    • BCC 1 - Communiquer de façon adaptée avec des professionnels juristes et non juristes, internes ou externes à une organisation (entreprise), en français ou en anglais
    • BCC 2 - Prendre en charge la direction juridique d’une organisation (entreprise)
    • BCC 3 - Réaliser une consultation juridique aidant à la prise de décision
    • BCC 4 - Négocier et rédiger un acte juridique
    • BCC 5 - Gérer un contentieux
    • BCC 6 - Construire et valoriser son projet personnel et professionnel
  • Master 1 : Enseignements communs pluridisciplinaires et propres à chaque parcours. Second semestre organisé en alternance avec un stage de 2 mois minimum (44 j. / 300h)
  • Master 2 : Stage de 2 mois minimum ou contrat de professionnalisation. Rythme alternance : cours les jeudis et vendredis

Liste des enseignements

Programme

UE 1.1 Communication professionnelle 3 crédit(s)
UE 2.1 Structuration et management de l'entreprise 6 crédit(s)
UE 2.2 Financement et fiscalité des entreprises 4 crédit(s)
UE 3.1 Spécialisation droit des assurances 6 crédit(s)
UE 4.1 Contrats de l'entreprise 5 crédit(s)
UE 5.1 Contentieux des affaires 4 crédit(s)
UE 6.1 Projet de l'étudiant 2 crédit(s)
UE 1.1 Communication en anglais 4 crédit(s)
UE 2.1 Gestion et fiscalité de l'entreprise 6 crédit(s)
UE 3.1 Droit international des affaires 4 crédit(s)
UE 3.2 Projet de l'étudiant 1 crédit(s)
UE 4.1 Spécialisation droit des assurances 7 crédit(s)
UE 5.1 Contentieux des affaires 2 crédit(s)
UE 6.1 Mise en situation professionnelle 6 crédit(s)
UE 3.1 Maîtriser les règles transversales du droit des assurances 9 crédit(s)
UE 3.2 Approfondir une question de droit des assurances 3 crédit(s)
UE 2.1 Identifier et gérer les risques propres aux acteurs de l’assurance 6 crédit(s)
UE 4.1 Maîtriser les principales assurances de dommages 12 crédit(s)
UE 1.1 Savoir appréhender les risques internationaux 6 crédit(s)
UE 4.1 Maîtriser les assurances de personnes 6 crédit(s)
UE 5.1 Approfondir la pratique du droit des assurances 6 crédit(s)
UE 6.1 Se professionnaliser en droit des assurances 12 crédit(s)

Poursuite d'études

L’insertion dans la vie professionnelle est le débouché naturel de la formation. Toutefois, vous pourrez poursuivre vos études dans un autre master 2 ou en doctorat sous réserve du projet professionnel et des résultats obtenus.

 

Insertion professionnelle

EXEMPLES DE MÉTIERS

  • Rédacteur contentieux
  • Gestionnaire sinistres
  • Gestionnaire d’indemnisation
  • Conseil juridique en cabinet et entreprise

Retrouvez les études et enquêtes de l’ODiF (Observatoire de la Direction de la Formation) sur l’insertion professionnelle des diplômés : https://odif.univ-lille.fr/

Responsable Parcours


PLANCKEEL Frederic

Responsable Parcours


LEMAY Pierre

Responsable Mention


LE BESCOND DE COATPONT Mathieu