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MASTER DROIT DES AFFAIRES Parcours Droit fiscal des affaires

  • Durée: 4 semestre(s)
  • Accessible en: Formation initiale , Formation continue
  • Stage: OBLIGATOIRE(S2),OPTIONNEL(S4)
  • Niveau de diplôme requis à l'entrée: BAC+3
  • Niveau de diplôme validé à la sortie: BAC+5
  • N°RNCP: RNCP38159
  • Campus: Site Moulin - Lille (Droit)
  • 20241013

Objectifs de la formation

Le Master Droit des affaires parcours Droit fiscal des affaires répond aux besoins des professionnels en recherche de juristes fiscalistes. Avec la diversification du traitement du droit des affaires, la demande de juristes fiscalistes s’est étendue notamment aux cabinets de gestion de patrimoine, d’études de notaires ou de cabinets d’expertise comptable.

La première année est une pré-spécialisation qui comporte un important tronc commun et des enseignements propres à chaque parcours. Le second semestre, organisé en alternance permet à l’étudiant d’acquérir une première expérience professionnelle. La seconde année, intégralement en alternance, assure une spécialisation et professionnalisation, propre à chaque parcours.

Spécificités de la formation

Le Master Droit des affaires parcours Droit fiscal des affaires offre la possibilité de suivre un double cursus à partir de la 2e année au travers du Master 2 Finances parcours Finances et Droit de IAE Lille Université School of Management de l’Université de Lille. Sous reserve d’acceptation du dossier par l'IAE, l’étudiant suit des cours essentiellement numérisés, réalise les travaux demandés et passe les examens requis. A l’issue de l’année universitaire, les étudiants concernés sont diplômés de deux masters, l’un en droit, l’autre en finances. Il s’agit d’une opportunité importante permettant aux étudiants d’afficher un profil susceptible de retenir plus particulièrement l’attention des recruteurs

Adossement à la recherche

Le Master mention Droit des affaires est adossé au Centre de recherche "Droits et perspectives du Droit" (CRDP-EA 4487).

Compétences visées

  • Connaissance du droit fiscal et des affaires ; pratique juridique et fiscale ; adaptation aux besoins stratégiques et économiques de l’entreprise.
  • Droit fiscal des entreprises ; droit fiscal du patrimoine ; restructuration d’entreprises ; droit des affaires.
  • Aptitude au management juridique ; aide à la définition des choix stratégiques de l’entreprise ; gestion des risques juridiques et patrimoniaux.
  • Aptitude au travail en groupe ; maîtrise de l’anglais juridique, de la comptabilité, des outils informatiques.

Pré-requis

  • En master 1  : La formation s’adresse en priorité aux étudiants pouvant justifier de la licence mention Droit ou d’un diplôme équivalent avec maîtrise des fondamentaux du Droit privé (droit civil, droit commercial, droit pénal) ainsi que d’une bonne maîtrise de la langue française : orale et écrite.
  • En master 2 : La formation est susceptible d’intégrer des candidats titulaires d’un master 1 ou équivalent.

Modalités d'admission/ Conditions d'accès

EN MASTER 1

L'admission en première année de master est subordonnée à l'examen du dossier du candidat / de la candidate selon les modalités suivantes :

Formation ouverte au recrutement : Oui

Capacité d'accueil : 18 places

Langues vivantes enseignées :

  • Anglais

Mentions de licence conseillée :

  • Droit

Campagne de recrutement nationale:

  • Dépôt des candidature du 26/02/24 au 24/03/24 inclus / Phase principale d'admission : du 04 au 24/06/24
  • Phase complémentaire ouverte à tous les candidat·es qui n’auront pas accepté définitivement une proposition pendant la phase principale : du 25 au 30/06/24
  • Phase d'admission définitive du 15/07 au 31/07/24

Modalités de candidature :

  • Dossier

Attendus :

  • Avoir un bon niveau juridique général avec d'assez bons résultats dans des matières fondamentales pour le droit du fiscal (droit des sociétés, droit des obligations, droit civil, droit administratif)
  • Avoir un bon niveau dans d’autres matières importantes (droit social ou du travail, droit pénal, droit international ou européen, contrats spéciaux), révélant des compétences d'un juriste polyvalent (privé, public, interne, international)
  • Avoir de bonnes capacités de recherche, d'analyse, d'argumentation, à l'oral et à l'écrit ainsi que des capacités d'organisation individuelle et collective.
  • Avoir des compétences en gestion, sans être nécessaires, sont appréciées (double licence droit économie ou droit gestion, validation d'enseignements en gestion).
  • Avoir un bon niveau d'anglais (B2) permettant de suivre des enseignements juridiques en anglais.
  • Avoir une expérience professionnelle en droit des affaires (stage, contrat de travail) est appréciée, de même qu'une expérience et connaissance du monde de la fiscalité.

Critères d'examen du dossier:

  • niveau des résultats universitaires
  • cohérence du projet professionnel avec les objectifs de la formation
  • cohérence du parcours antérieur
  • motivations du candidat
  • éventuellement expérience extra universitaire (stages, contrats de travail, vie associative) en relation avec la formation
  • projet de stage

Pièces spécifiques :

Eventuellement, en fonction des pièces demandées dans un dossier type de la plateforme nationale

Déposez votre candidature en suivant ce lien https://monmaster.gouv.fr

EN MASTER 2

L’accès est de droit en master 2 pour les étudiant·e·s ayant validé le master 1 correspondant à l'université de Lille.
Les candidat·e·s issu·e·s d'une autre mention, d'un autre parcours de la mention ou d'un autre établissement d'enseignement supérieur doivent formuler une demande d'intégration selon les modalités suivantes :

Formation ouverte au recrutement : Oui

Capacité d'accueil : 18 places

Campagne de recrutement principale:
  • Date d’ouverture du recrutement : 20240513
  • Date de fermeture : 20240527
  • Date publication des résultats : 20240628

Déposez votre candidature sur la plateforme Ecandidat de l'université de Lille https://ecandidat.univ-lille.fr

Modalités d’examen des dossiers basées sur les pièces suivantes :

La lettre de demande d'intégration présentant le projet professionnel et personnel de recherche.
Les relevés de notes du Master1 (qui pourront être complétés au besoin par le programme détaillé des UE).

Attendus :

L'admissibilité sur dossier s'opère sur un ensemble de critères : niveau des résultats universitaires ; cohérence du parcours antérieur ; Expression écrite et motivations du candidat (lettre de motivation) ; éventuellement expérience extra universitaire (stages, contrats de travail, vie associative) en relation avec la formation

L'admission sur entretien permet d'apprécier l'expression orale ; l'adéquation du projet professionnel avec les objectifs de la formation ; la recherche active de stages, de contrats de professionnalisation ou de contrat d’apprentissage ; la maitrise de l’anglais.
L'entretien peut avoir lieu en présentiel, par téléphone ou visio (la modalité retenue sera précisée sur la convocation).

Organisation de la formation

  • La formation est déclinée en 6 blocs de connaissances et de compétences qui permettent l’acquisition de compétences professionnelles de façon progressive tout au long des 4 semestres :
    • BCC 1 - Communiquer de façon adaptée avec des professionnels juristes et non juristes, internes ou externes à une organisation (entreprise), en français ou en anglais
    • BCC 2 - Prendre en charge la direction juridique d’une organisation (entreprise)
    • BCC 3 - Réaliser une consultation juridique aidant à la prise de décision
    • BCC 4 - Négocier et rédiger un acte juridique
    • BCC 5 - Gérer un contentieux
    • BCC 6 - Construire et valoriser son projet personnel et professionnel.
  • Master 1 : Enseignements communs pluridisciplinaires et propres à chaque parcours. Second semestre organisé en alternance avec un stage de 2 mois minimum (44 j. / 300h).
  • Master 2 : Stage de 2 mois minimum ou contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage. Rythme alternance : cours les jeudis et vendredis

Liste des enseignements

Programme

UE 1.1 Communication professionnelle 3 crédit(s)
UE 2.1 Structuration et management de l'entreprise 6 crédit(s)
UE 2.2 Financement et fiscalité des entreprises 4 crédit(s)
UE 3.1 Spécialisation droit fiscal des affaires 6 crédit(s)
UE 4.1 Contrats de l'entreprise 5 crédit(s)
UE 5.1 Contentieux des affaires 4 crédit(s)
UE 6.1 Projet de l'étudiant 2 crédit(s)
UE 1.1 Communication en anglais 4 crédit(s)
UE 2.1 Gestion et fiscalité de l'entreprise 6 crédit(s)
UE 3.1 Droit international des affaires 4 crédit(s)
UE 3.2 Projet de l'étudiant 1 crédit(s)
UE 4.1 Spécialisation droit fiscal des affaires 7 crédit(s)
UE 5.1 Contentieux des affaires 2 crédit(s)
UE 6.1 Mise en situation professionnelle 6 crédit(s)
UE 2.1 Le bénéfice et les activités de l'entreprise 12 crédit(s)
UE 2.2 Restructurations d'entreprises 4 crédit(s)
UE 5.1 Contrôle et procédures fiscales 8 crédit(s)
UE 1.1 L'environnement du droit fiscal 4 crédit(s)
UE 6.1 Unité d'initiative étudiante 2 crédit(s)
UE 2.1 Fiscalité internationale 7 crédit(s)
UE 2.2 Fiscalité de l'innovation 4 crédit(s)
UE 3.1 Gestion fiscale du patrimoine 7 crédit(s)
UE 6.1 Mise en situation professionnelle 12 crédit(s)

Poursuite d'études

L’insertion dans la vie professionnelle est le débouché naturel de la formation. Toutefois, vous pourrez poursuivre vos études dans un autre master 2 ou en doctorat sous réserve du projet professionnel et des résultats obtenus.

 

Insertion professionnelle

SECTEURS D’ACTIVITES :

  • Management juridique et fiscal
  • Gestion du contentieux
  • Gestion des décisions stratégiques
  • Gestion des risques juridiques et financiers

EXEMPLES DE MÉTIER

  • Juriste fiscaliste

Retrouvez les études et enquêtes de l’ODiF (Observatoire de la Direction de la Formation) sur l’insertion professionnelle des diplômés : https://odif.univ-lille.fr/

Faculte Sciences Juridiques Pol. et Soc.


Université de Lille I Campus Moulins Lille
1 Place Déliot
59024 Lille
https://droit.univ-lille.fr/

Responsable Parcours


COTTINI Marc

Responsable Mention


LE BESCOND DE COATPONT Mathieu