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DIPLÔME D'UNIVERSITÉ - CYCLE2 BAUX COMMERCIAUX Parcours Baux commerciaux

  • Durée: 2 semestre(s)
  • Accessible en: Formation continue
  • Niveau de diplôme requis à l'entrée: Sans objet
  • Niveau de diplôme validé à la sortie: Sans objet
  • 20240329

Objectifs de la formation

Cette formation aborde de manière pratique toutes les dimensions du bail commercial (conclusion, gestion, stratégie, contentieux), sans omettre les aspects économiques déterminants en la matière (valeur locative, indemnité d’éviction, etc...) ainsi que les aspects techniques (asset ou property management), environnementaux (annexe environnementale) ou urbanistiques (CDAC). La formation vise principalement à compléter la formation des étudiants et des professionnels s’intéressant au droit immobilier et à apporter une valeur ajoutée aux professionnels de cette spécialité. Elle est destinée à répondre aux besoins des entreprises de la grande distribution, aux sociétés d’investissements immobiliers, ainsi qu’aux cabinets d’avocats, experts, huissiers, notaires, experts-comptables, et agents immobiliers souhaitant recruter des collaborateurs spécialisés dans le domaine des baux commerciaux.

Directeurs de la formation :

M. Frédéric PLANCKEEL, Maitre de Conférences en droit privé Lille

M. Jean-Jacques MARTEL, Maître de conférences associé, Expert de justice

 

Compétences visées

  • Connaître et maîtriser les règles formant le statut des baux commerciaux
  • Connaître le contexte juridique (fonds de commerce, urbanisme commercial) et économique (marché des locaux commerciaux) du bail commercial
  • Lire un bail commercial
  • Rédiger un bail commercial
  • Gérer un bail commercial
  • Maîtriser le renouvellement et le non-renouvellement d’un bail commercial
  • Elaborer une stratégie pour modifier le loyer ou mettre fin au bail
  • Maîtriser les procédures judiciaires et les modes alternatifs de règlement des conflits en matière de baux commerciaux
  • Evaluer la valeur locative, l’indemnité d’éviction et l’indemnité d’occupation
  • Maîtriser les notions essentielles de fiscalité du bail commercial
  • Gérer le contentieux lié au bail commercial

Pré-requis

 

Type de public visé :

  • Professionnels traitant de l’immobilier commercial : juristes d’entreprise, développeurs, gestionnaires de baux commerciaux, avocats, experts, notaires, huissiers de justice, experts- comptables, agents immobiliers, etc.
  • Etudiants inscrits en formation initiale.

Modalités d'admission/ Conditions d'accès

 

Recrutement sur dossier de candidature-

Être titulaire d’une licence de Droit ou du diplôme ICH, ou équivalent type Bachelor immobilier, ou justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 5 années dans le domaine des baux commerciaux ou assimilé.

Limitation de la promotion à 20 étudiants, sur sélection.

Pour candidater en ligne :

  • Du 14 juin 2021 au 11 juillet 2021
  • Du 23 août 2021 au 15 septembre 2021

 https://www.univ-lille.fr/etudes/candidater/ Puis "Candidater dans une formation hors LMD"

Organisation de la formation

DU : 104 heures (8 modules de 10 à 22 heures) sur 1 ou 2 ans

Les cours se déroulent de octobre à juin de chaque année universitaire. Ils ont lieu à Lille, à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de l’Université Lille, le vendredi après-midi ou le samedi matin. Possibilité de suivre le DU en 2 ans.

Répartition des matières enseignées en 8 modules.

MODULE 1 : Législation du bail commercial (24 h)

MODULE 2 : Le fonds de commerce, le droit au bail et le pas-de-porte (10 h)

MODULE 3 : Le contentieux du bail commercial (12 h)

MODULE 4 : Le commerce dans tous ses états (12 h)

MODULE 5 : L’expertise économique du bail commercial (14 h)

MODULE 6 : Atelier spécifique du bail commercial (10 h)

MODULE 7 : La gestion d’actifs commerciaux (10 h)

MODULE 8 : Les stratégies du bail commercial (12 h)

Conditions d’examens :

Notation : Chaque module fera l’objet d’un examen terminal écrit (interrogation écrite ou cas pratique), d’une durée allant de 1 heure à 3 heures, ou d’un oral. Chaque module est noté sur 20

Admission : Le candidat est admis lorsqu’il obtient pour les 8 modules la moyenne générale de 10/20. Modalités de session de rattrapage éventuelle : Pas de session de rattrapage.

Dispositions spécifiques : Le DU Baux commerciaux peut être suivi sur une période de deux années (4 modules par an). Cette inscription doit toutefois être prévue dès la première inscription et validée par les responsables de la formation.

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES


Université de Lille I Campus Moulins Lille
1 Place Déliot
59024 Lille
https://droit.univ-lille.fr/

ROF : Responsable Offre de Formation / Département


Département FTLV (Formations Tout au Long de la Vie)
03-20-90-74-62