DIPLÔME D'UNIVERSITÉ - CYCLE2 BAUX COMMERCIAUX Parcours Baux commerciaux (En enseignement à distance)
- Durée: 104 heures
- Accessible en: Formation initiale , Formation continue
- Niveau de diplôme requis à l'entrée: Sans objet
- Niveau de diplôme validé à la sortie: Sans objet
- 20250614
Objectifs de la formation
Acquérir une expertise approfondie des baux commerciaux et de leur environnement tant juridique qu’économique.
Cette formation aborde de manière pratique toutes les dimensions du bail commercial (conclusion, gestion, stratégie, contentieux), sans omettre les aspects économiques déterminants en la matière (valeur locative, indemnité d’éviction, etc…) ainsi que les aspects techniques (asset ou property management),environnementaux (annexe environnementale) ou urbanistiques (CDAC). La formation vise principalement à compléter la formation des étudiants et des professionnels s’intéressant au droit immobilier et à apporter une valeur ajoutée aux professionnels de cette spécialité. Elle est destinée à répondre aux besoins des entreprises de la grande distribution, aux sociétés d’investissements immobiliers, ainsi qu’aux cabinets d’avocats, experts, huissiers, notaires, experts-comptables, et agents immobiliers souhaitant recruter des collaborateurs spécialisés dans le domaine des baux commerciaux.
Compétences visées
- Connaître et maîtriser les règles formant le statut des baux commerciaux
- Connaître le contexte juridique (fonds de commerce, urbanisme commercial) et économique (marché des locaux
commerciaux) du bail commercial
- Lire un bail commercial
- Rédiger un bail commercial
- Gérer un bail commercial
- Maîtriser le renouvellement et le non-renouvellement d’un bail commercial
- Élaborer une stratégie pour modifier le loyer ou mettre fin au bail
- Maîtriser les procédures judiciaires et les modes alternatifs du règlement des conflits en matière de baux commerciaux
- Évaluer la valeur locative, l’indemnité d’éviction et l’indemnité d’occupation
- Maîtriser les notions essentielles de fiscalité du bail commercial
- Gérer le contentieux lié au bail commercial
Pré-requis
- Recrutement sur dossier de candidature.
- Être titulaire d’une licence de Droit ou du diplôme ICH, ou équivalent type bachelor immobilier, ou justifier d’une expérience
professionnelle d’au moins 5 années dans le domaine des baux commerciaux ou assimilé.
- Limitation de la promotion à 20 étudiants présentiel, sur sélection.
Organisation de la formation
Le DU comprend 104 heures de cours (8 modules de 10 à 22 heures). La formation se déroule en distanciel (support de cours via Moodle) d’octobre à juin, à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de l’Université de Lille. Répartition des matières enseignées en 8 modules. Possibilité de suivre le DU en 2 ans exclusivement pour les publics de formation continue.
Le DU n’offre pas la possibilité d’effectuer un stage.MODULE 1 : Législation du bail commercial (24 h)
MODULE 1 : Législation du bail commercial (24 h)
MODULE 2 : Le fonds de commerce, le droit au bail et le pas-de-porte (10 h)
MODULE 3 : Le contentieux du bail commercial (12 h)
MODULE 4 : Le commerce dans tous ses états (12 h)
MODULE 5 : L’expertise économique du bail commercial (14 h)
MODULE 6 : Atelier spécifique du bail commercial (10 h)
MODULE 7 : La gestion d’actifs commerciaux (10 h)
MODULE 8 : Les stratégies du bail commercial (12 h)
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES
Université de Lille I Campus Moulins Lille
1 Place Déliot
59024 Lille
https://droit.univ-lille.fr/